tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur [O] représenté par Monsieur DJINDIAN Alexandre

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur [A] représenté par Monsieur Alexandre

894899046 (2021B00103) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Tribunal judiciaire de Soissons DE :, [Adresse 2] Soissons * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le passif exigible s'élève à 23.188,04 euros et qu'aucun actif disponible permettant de faire

assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 février 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame Elisabeth BASTOS, avec la faculté de se faire

numéro : B 895340735 (2021B00119) Non comparant ni représenté COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Magistrats présents lors des débats : Madame Alexandra MULLARD, Président, Monsieur Jean-Luc PLEUCHOT, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

RESOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur Alexandre

URRACA Alexandre, président de REALDECOM SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. William IGLESIAS Juges : Mme.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 002300 Demandeur(s) : SAS LOMATER Me [L] [D] Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) SELARL ALEXANDRA MOUGIN Objet : RENVOI

Alexandre DEHE, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Mme Hermine PLEISSINGER, greffier, Le Ministère Public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de

Alexandre DEHE, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Mme Hermine PLEISSINGER, greffier, Le Ministère Public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de

(57,23 €), RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Danielle MOREAU, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Gilles ALAIN et Alexandre

2025F01496-2025F01718 Madame [K] [A] épouse [H] Monsieur [L] [A] C/ SNC [A] [R] [P] SELARL MANDATEAM Affaire nº RG 2025F01496 DEMANDEURS Madame [K] [A] épouse [H], [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexandre

Aussi, l'IRCOM n'a commis aucune faute. Il y aura donc lieu de rejeter la demande de la SARL ECOM sur ce point.

Attendu qu'il ressort des éléments fournis que dans l'affaire la SAS BRUNIER, le débiteur dispose de capacités de financement suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Qu'il y a lieu de faire