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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3bff1cdc6046d47b41158
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain
Source officielleTrib. de Commerce
69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ee66cdc6046d47ba5476
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 29/09/2025 où siégeait Monsieur Alain
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f106cdc6046d47ba8571
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e40c22cdc6046d47bc99a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 10/12/2025, Monsieur [H] [Q] a
Source officielleTrib. de Commerce
69e40e77cdc6046d47bcc2f7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e41106cdc6046d47bcefa2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e4113bcdc6046d47bcf320
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42a66cdc6046d47be827c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42b87cdc6046d47be944b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c8ffcdc6046d47de5bc9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ESQUI'S AGENCEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c931cdc6046d47de5f5d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL COPY DIFFUSION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ccd1cdc6046d47dea6c8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE SARL LA CAVE DE [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
6a0c250ccdc6046d472bc06a
8 avril 2026
8 avril 2026
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA VENDÉE À L'ENCONTRE DE LA SARL BOURGELOR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
6 mai 2026
PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION À L'ENCONTRE DE LA SARL MPS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb19ffcdc6046d4790f3cc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
(s): **** DEFENDEUR (s) : ECO DECO PEINTURE (SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1a55cdc6046d4790f8b2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : [Localité 1] (SA RL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 ( COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566cfcdc6046d47d7c5fb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [O] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0f7c7bcdc6046d477ef6fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ACCESS DECO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1133D/NM 09/10/2025 BEAUTIFUL LIFE SERVICES , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre-Lucas THIRION DEMANDEUR , Max and Co , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Eric DAVID
Source officiellePage 23 sur 157