les délibérations prises à l'occasion des assemblées générales d'approbations des comptes des exercices clos les 31 décembre 2021 et 2022, en raison de l'incapacité du gérant de la société [I] [J] à valider

Le tribunal retient en conséquence que le contrat est valide et opposable à la société [N].

immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 530 939 131 - 2017 A 1813 et exerce une activité de bar auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac et un point de validation

La SAS, [O], [X], [W] soutient que les commandes n'ont jamais été annulées par écrit, et restent donc valides.

Nous constatons que ce devis était validé le 13 mai 2023 par la société LE SWAG SAS.

Concernant les travaux supplémentaires, elle invoque trois devis (n°4, 5 et 6) d'un montant total de 10 702,56 euros HT, expressément validés par courriel du 29 mars 2023 par Mme [D] [G], chef de projet

et les sociétés qui la détiennent représentent 30% du chiffre d'affaires d'ALKOR * La stratégie est de ne garder dans SNV que les magasins rentables * Le plan d'affaires présenté au tribunal a été validé

Cette décision a autorité de chose jugée entre les parties, La Cour d'appel a donc validé en principe la résiliation fondée sur la norme NFP 03-001, et le Tribunal n'a pas à remettre en cause ce principe

Elle prétend qu'à défaut d'avoir reçu un DGD provisoire de la société Aménagement et Batir, le maître d'œuvre a lui-même adressé par courrier du 20 janvier 2020 un projet de DGD qu'elle a validé es qualités

DEMANDEUR : * SCICàRL LES IMAGINATIONS FERTILES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa gérante, Madame [F] [S] [G], [Adresse 2], assistée de Me Vincent VALADE, de la SELARL CAP VERITAS, avocat

statuts confirme également que les décisions des associés exprimant le consentement des associés peuvent l'être dans un acte sous seing privé, ce qui est le cas de l'avenant du 12 avril 2017 qui a validé

La signature électronique implique nécessairement que la signataire ait eu accès à ces documents avant de les valider et ait donné son consentement exprès à leur contenu.

580,15 € ; Attendu que la société a désormais pris un expert-comptable qui va pouvoir établir une comptabilité attestée par un professionnel, et qu'il appartiendra également à l'expert-comptable de valider

[N] ne sera pas condamné à supporter la reprise de ses enduits pour 8 000 € ; SUR LA CONDAMNATION DE MONSIEUR [B] [N] AU REGLEMENT DE 1 000 € POUR LE PREJUDICE DE LA FOURNITURE D'UNE ASSURANCE NON-VALIDE

En conséquence, le tribunal dit valide la clause attributive de compétence du contrat d'affiliation du 29 janvier 2020 et se déclarera compétent territorialement.

limite de 6% des sommes restant dues ; Que les conditions de validité de l'acte de cautionnement sont remplies ; Qu'il apparaît manifeste que l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [O] [I] est valide

D'autre part, l'argument de la partie défenderesse selon lequel la commande ne pouvait être validée qu'à la suite du paiement intégral du montant du devis ne peut être retenu, ce dernier indiquant de manière

réclamation client en janvier 2024 ; Que [W] ne peut être tenue responsable que des missions prévues dans le contrat de soustraitance et que ses obligations sont celles décrites dans le devis et la facture validés