CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

430 résultats pour « remplacement définitif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SARL [B] [R] a cessé définitivement de procéder au règlement des loyers en avril 2021. La SAS LEASECOM a adressé, le 20 décembre 2022, à sa locataire un courriel de mise en demeure.

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Page 22 sur 22

← Précédent
Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le 26 juillet 2023 par [B] [P] qui n'a pas donné de résultat Une tentative de rapprochement amiable entre les parties a été tentée, qui a permis de reprendre les travaux et les paiements, mais en définitive

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* Le 21 mai 2019, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a annulé les deux mises en demeure du 16 mai 2019, pour les remplacer par deux nouveaux courriers recommandés indiquant à la société [V] [O] que pour

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Qu'en l'occurrence, une telle exigence n'a pas été remplie à l'égard de SVM Groupe.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Au soutien de ses prétentions, la société [X] expose que : La société YOPLAIT doit démontrer que trois conditions cumulatives sont remplies : une faute de la société [X] à l'origine de l'incendie ou

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La confirmation doit remplir les conditions énoncées à l'article 1128 du Code civil pour la validité des actes juridiques. Sinon, elle est nulle et inefficace.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A défaut, lorsque le prêt de main d'œuvre à but lucratif est réalisé par une entreprise qui ne remplit pas les conditions requises pour être une entreprise de travail temporaire ou de portage salarial,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

également que les sanctions personnelles sont facultatives : le tribunal dispose d'une large faculté d'appréciation et peut écarter toute sanction même si les conditions exigées par les textes sont remplies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Que le plancher du conteneur paraissait neuf (au sens « remplacé récemment » ) avec des résidus de sciure fraîche autour des rivets.

Source officielle