Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69b31118cdc6046d4773ff96
16 avril 2025
16 avril 2025
Condamner la société LE MOULIN DU DOMAINE aux entiers dépens en ceux compris ceux liés à la procédure d'injonction de payer.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b31154cdc6046d47740386
16 avril 2025
16 avril 2025
Condamner Monsieur [X] [R] aux entiers dépens en ceux compris ceux liés à la procédure d'injonction de payer et à l'expertise judiciaire.
Source officiellechambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[N] & [L], en réponse, demande au tribunal à l'audience du 8 avril 2025 de : Vu les articles 42 et 75 du code de procédure civile, Vu l'article 299 du code de procédure civile et 287 et suivants du même
Source officiellechambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
10 avril 2025
La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
Source officielleTrib. de Commerce
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
compétent dans les conditions prévues aux articles R 321-6 et suivants du Code des procédures Civiles d'Exécution.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82d52cdc6046d47ded1aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Faits et Procédure : Dans le cadre de la rénovation et l'agencement d'une surface commerciale destinée à la mise en valeur de ses produits, la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE a mandaté la SARL [E] [H]
Source officielle13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 27 novembre 2023, Maître [L] [Z], Commissaire de justice mandaté par JORDAN, s'est rendu à la station-service exploitée par JORDAN et a procédé aux constations suivantes : * TOTEM indiquant les prix
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 15 juin 2022, la société MERLYONE informe son assureur des erreurs du rapport d'expertise et demande une rectification.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Attendu que conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédure, moyens et prétentions des
Source officielle5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 12 octobre 2023, déposé à l'étude, 2M [M] assigne [Localité 1] SP.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'entreprise, en état de cessation des paiements, mais souhaitant poursuivre son activité et présenter un plan d'apurement de ses dettes, a procédé à une demande d'ouverture de procédure de traitement
Source officiellechambre 1-8
69d35d92cdc6046d47469a44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N'ayant pu obtenir des services du Greffe la rectification des écritures qu'ils disent frauduleuses, les demandeurs ont engagé une procédure en référé devant ce tribunal.
Source officielle5ème chambre
69e961c0cdc6046d47322df6
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur ce, le tribunal motive comme suit sa décision : L'article 472 du code de procédure civile dispose : 'Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c09ccdc6046d47a14e47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du coût de remplacement du stand, * la somme de 1 000 € à titre de dommage et intérêts compte tenu de la résistance abusivement opposée, * la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
À l'ouverture de la procédure, le liquidateur s'est interrogé sur l'existence d'une possible confusion des patrimoines entre C.T.H.P.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[F] [V], le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert par jugement du 8 février 2024 une procédure de liquidation judiciaire en faveur de la SAS KMC et désigné la Selarl [R] [Y], prise en la personne de
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
15 mai 2026
Elles estiment dès lors que l'action engagée procède d'un comportement fautif et sollicitent la condamnation d'EIFFAGE au paiement de la somme de 10.000€ à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b21ecdc6046d4780b93d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens du présent jugement seront mis à la charge de la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE.
Source officielle6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Après avoir vérifié ce point auprès d'experts, elle en informe Pharnum en lui demandant de rectifier ses factures.
Source officielle6ème chambre
69ea667ecdc6046d474b9242
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 2 octobre 2025, ayant fait l'objet d'un PV de recherches infructueuses, MKA2 assigne NSS [
Source officiellePage 22 sur 27