CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 815 résultats pour « parquet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0f4142cdc6046d4776bd9c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle

Page 22 sur 141

← PrécédentSuivant →
TCOM

Procédures collectives

6a0f414fcdc6046d4776be7e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f416ccdc6046d4776c05a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4179cdc6046d4776c10b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116bccdc6046d47a34c2d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d26cdc6046d4702e5c8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d53cdc6046d4702e946

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d65cdc6046d4702eab2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d75cdc6046d4702ebf9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d85cdc6046d4702ed1b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d95cdc6046d4702ee3f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26da5cdc6046d4702ef65

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26db5cdc6046d4702f0c6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f36ae4cdc6046d471873db

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f36af5cdc6046d471879b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3a006cdc6046d47211062

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3a018cdc6046d47211187

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0dacdc6046d47163a97

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, entendu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2c3f3cdc6046d473c284e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/41/04/29* Copies : -SCA COMPAGNIE FONCIERE FIDEI -SCP BTSG en la personne de Me [I] [W] -Parquet R.G. : 2025007792 P.C. : P201901862 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d317a9cdc6046d4741d666

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/48/14* Copies : -SARL [Q] -SELARL [O] en la personne de Me [Z] [H] -Parquet R.G. : 2025013178 P.C. : P202100222 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle