AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7d9ddcdc6046d477324ac
7 avril 2025
7 avril 2025
à venir afin d'éviter une impasse de trésorerie, que la société a dû faire face à des problèmes de réactifs en septembre et octobre 2024 qui se sont traduits par un décalage dans la livraison de commandes
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G.F.A. DE LA COMMANDERIE
25/08/2026
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LA COMMANDERIE ET PATRIMOINE
21/08/2026
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ATELIERS DES COMMANDERIES
20/08/2026
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LA COMMANDERIE DE QUINSAC
18/08/2026
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LA COMMANDERIE DE RUESNES
13/08/2026
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DELIBERES A VIDER
69dada9acdc6046d47ee27f9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l'espèce, elle a respecté ses obligations en livrant la commande de la société DG RESTAURATION.
Source officielle