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1 123 résultats pour « alteration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ffd0cdc6046d47e2fb77

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

12/08/2025

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Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

31/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

04/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

09/10/2022

Voir →

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60019cdc6046d47e301e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60269cdc6046d47e3313b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LA SASU GUIMALIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002155 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [W] [X], né le 03/09/1975 à Massy (91), de nationalité française, demeurant 3 allée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0d6cdc6046d47db5b10

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SARL EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa84cdc6046d47dc5247

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'OBSERVATION DE LA SARL MT CARRELAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3128cdc6046d4739a91e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

face aux dettes mentionnées au I de l'article L.622-17 du code de commerce, Attendu que la société LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) n'était ni présente, ni représentée, Attendu que la SELARL MJ DE L'ALLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f289cdc6046d47a110bb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur ANCEL Stéphane Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Subsidiairement, elle invoque une exception d'inexécution en soutenant que le stand attribué lors du salon (stand classique) ne correspondait pas au stand d'angle «ouvert sur trois allées» initialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa9ecdc6046d47ade15e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [J] [Z] Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

MS & Rc/LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER

69c47ad7cdc6046d47f834fa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 015673 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 22/01/2026 Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Localité 1] : 491 421 368 Représentant (s) : ME ALET

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40e57cdc6046d4720bba8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Société de droit Algérien [Adresse 1] – Algérie Registre du commerce et des sociétés de la Wilaya de Boumerdès (Algérie) n° 35/00-0722838 A 99 (Maître [P], membre associé de la SELARL THELYS AVOCATS, Barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75ac8cdc6046d476a3535

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ALC NEW (SARL)

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3862cdc6046d473b68f2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[E] [N], Gérant de la société SOCIETE DU MORGON (SARL) et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [A] [H], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations, Attendu que Maître [A

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5955dcdc6046d47daa4c0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A.LINE HAIR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ADVISORIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff57cdc6046d47e2f100

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

INSTANTS DAMNÉS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle