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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42186cdc6046d47ee3de5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal HEBRARD en qualité de Juge commissaire, Maître [R] [Y] en tant que Mandataire Judiciaire.

Source officielle

Page 22 sur 187

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TCOM

JEUDI

6a045a90cdc6046d4794475a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [K] [L] [H] [Z], a désigné la SCP [G] [M] Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître [G] [M] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [F] [Q], prise en la personne de Maître [Q] [F] en tant

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf205bcdc6046d47ed356f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [E] en tant que caution solidaire. C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

en tant que parent de l'enfant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l'importance, le coût et la durée des travaux de remise en état nécessaires, et préciser s'ils emportent immobilisation du navire, la durée prévisible de celle- ci, * Evaluer et chiffrer les préjudices tant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cependant la CAISSE D'EPARGE rappelait les dispositions contractuelles aux termes desquelles la caution renonce à tous recours tant que le créancier n'a pas recouvré la totalité de la dette.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

solidaire des Epoux [G] à hauteur de 36.000,00 € ; Le 21 Août 2023, par courriers recommandés avec accusés de réception, la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT HILAIRE DE RIEZ a mis en demeure tant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] ; que Madame [J] a alerté à plusieurs reprises, tant par oral que par écrit, du caractère non professionnel des dépenses réalisées par M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

]" ainsi que sur le site du Port d'[Localité 1] où des dommages ont été constatés ; se faire remettre les documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; entendre les parties, et en tant

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les Parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En tant que MVNE, Transatel ne possède pas de réseau de téléphonie mobile.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

déposées à l'audience du 16 avril 2025, la société SMABTP, assureur de la SARL TAMS, soulève, à titre principal notre incompétence matérielle au profit du Tribunal judiciaire de Créteil, au motif qu'en tant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a8a2cdc6046d471f6102

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 1 er septembre 2020, [N] missionne [P] en tant qu'expert-comptable pour la tenue de ses livres comptables.

Source officielle
TCOM

.

69b75b84cdc6046d47cea79a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à leurs sûretés réelles ou personnelles qui garantiraient le remboursement de leur créance par la société [Localité 1] DENTAL INVEST. 2 - Autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle forme ses plus expresses protestations et réserves, tant sur sa mise en cause, que sur la mesure d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045debcdc6046d479490dd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure de redressement judiciaire de l'EURL LA LOGE, a désigné la SELAS [M], prise en la personne de Maître [M] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [V] [X], prise en la personne de Maître [X] en tant

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TCOM

Chambre 04

69f3a8dbcdc6046d4721b5e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que la demande formée par SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [Z] ES/Q Liquidateur de SASU C DISTRIBUTION est recevable tant sur la forme que sur le fond, qu'il y a lieu d'y faire droit

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TCOM

4ème chambre

69ea2edbcdc6046d47431ca2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SAS Prodio Santé et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025100617), * Condamne la SAS Prodio Santé en tous les dépens, tant

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TCOM

4ème chambre

69ea2f1dcdc6046d474322a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025100166), Page: 2 RG n°: 2025F00782 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Condamne la SARLU OXIVI Engineering en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f29cdc6046d474323bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

défaut d'intérêt de la SAS JONES LANG LASALLE EXPERTISES et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I01043), * Condamne la SAS JONES LANG LASALLE EXPERTISES en tous les dépens, tant

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