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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfca2cdc6046d47e7819c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Maintient Mme Christine ROBIN aux fonctions de Juge-Commissaire ; Décide de l'inaliénabilité et de l'insaisissabilité du matériel d'exploitation, à l'exception des stocks

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa029cdc6046d471aff4d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

présente procédure de redressement judiciaire (article L.626-13 du Code de Commerce) Dit que le fonds de commerce ainsi que tous les biens mobiliers ou immobiliers du débiteur, exclusion faite des stocks

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbabf8cdc6046d472e3eb1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Qu'enfin, il précise qu'il exerce actuellement son activité sur la commune de, [Localité 1], le matériel nécessaire à son activité est donc stocké sur cette commune, le siège social de la société situé

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte en date du 1 er septembre 2022, la, [Adresse 1] consentait à la société PAIN ROYAL SARL, un crédit n° 09120706 aux fins d'achats, de travaux, de financement de stocks et pour un besoin en fonds

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c570cdc6046d47e4db18

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Afin de redresser la situation, l'entreprise dispose de stocks importants et valorisés, d'une activité existante et d'une clientèle active.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le candidat indique vouloir reprendre le stock pour une valeur de 1.000 €. Le candidat indique vouloir reprendre 12 salariés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 27 mai 2021, la BPGO a consenti un nouveau crédit à la société CD VIN, destiné à financer un stock de vins pour un montant de 50 000 €, remboursable en 60 mensualités au taux de 1,61 % l'an.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbec1cdc6046d47089960

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VI du code de commerce) ; Attendu qu'il y a lieu de décider de l'inaliénabilité, de l'indisponibilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da64afcdc6046d47e263ce

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VI du code de commerce) ; Attendu qu'il y a lieu de décider de l'inaliénabilité, de l'indisponibilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'offre définitive est dénuée d'intérêt social, elle prévoit un prix de 10.000 € pour les actifs incorporels et corporels, outre 500 € pour le stock et demeure assortie d'une condition suspensive, à savoir

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e208cdc6046d47a35df1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

état de cessation des paiements ; Attendu que le dirigeant a sollicité un redressement judiciaire, mais qu'il apparait que la SARL JLB LA ROTISSERIE n'a plus d'activité à ce jour, qu'il n'y a plus de stock

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TCOM

audience ordinaire

69e30054cdc6046d47a53e2c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; La SARL AMT aurait un passif s'élevant à un total de 228 281,01 €, dont 168 982,02 € à échoir ; L'actif est principalement composé par le fonds de commerce outre le matériel d'exploitation et le stock

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e300e9cdc6046d47a547b5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2024, elle avait réalisé un chiffre d'affaires de 342 219 € pour un résultat de 11 696 € ; Le passif s'élève à un total de 113 453 € et des salaires sont impayés ; l'actif composé par le matériel, le stock

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048106cdc6046d47980aaa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, * SCP JEAN - BERTAUD - BECHEIRON titulaire d'offices de commissaire de justice, demeurant [Adresse 4], avec pour mission de se rendre au siège de l'entreprise et de tout lieu où les actifs sont stockés

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac4e2cdc6046d47ec8dbc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] à la suite de problèmes de santé, refusé des clients ainsi que d'avoir créé une société concurrente, développée en démarchant des clients de la société FLASH [Y] et en utilisant les outils et les stocks

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad18b7cdc6046d47ea0508

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[R] [N] aux fonctions de Juge-Commissaire ; Décide de l'inaliénabilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks, pour une durée de 10 ans

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7ed3cdc6046d4718f8a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dont il espère une réalisation prochaine, ou qu'il soit solvable ; qu'ainsi l'actif disponible correspond approximativement à l'actif circulant qui comprend les disponibilités, les créances et les stocks

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80bccdc6046d471915cf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dont il espère une réalisation prochaine, ou qu'il soit solvable ; qu'ainsi l'actif disponible correspond approximativement à l'actif circulant qui comprend les disponibilités, les créances et les stocks

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La situation se dégradant de mois en mois, la société a diminué les commandes de bières et autres boissons pour éviter les problèmes de trésorerie, diminué le stock … jusqu'à ce mois-ci où elle ne peut

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TCOM

Contentieux Général

69bdcd93cdc6046d47619bfb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

KPD représentée par Madame [S] [L], un prêt à taux fixe de 50 000€, au taux de 1,610%, remboursable sur 84 mois, destiné à la réalisation de travaux d'installation et à l'acquisition de matériel et de stock

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