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Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 08/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a15cdc6046d472aa60a

Commerce

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 15/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1acacdc6046d472ab3c3

Commerce

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Le 05/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1adacdc6046d472ab541

Commerce

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 05/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b0fcdc6046d472ab916

Commerce

4 mai 2026

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b62cdc6046d472abf38

Commerce

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Le 12/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ea2cdc6046d472b05b1

Commerce

29 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 12/02/2026, le tribunal

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ef9cdc6046d472b0c27

Commerce

29 avril 2026

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47504cdc6046d47c3a291

Commerce

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience d e chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 24/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4766dcdc6046d47c3ba19

Commerce

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de e chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 07/08/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e476abcdc6046d47c3c003

Commerce

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience d le chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 07/08/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d07cdc6046d47c64bea

Commerce

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 08/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d17cdc6046d47c64ce0

Commerce

7 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d80cdc6046d47c656d8

Commerce

7 juillet 2025

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49da4cdc6046d47c658fe

Commerce

7 juillet 2025

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49de2cdc6046d47c65cf4

Commerce

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience c le chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 15/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49e02cdc6046d47c65ed6

Commerce

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 15/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49ec5cdc6046d47c66b72

Commerce

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la Répu blique adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 15/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac40cdc6046d47c751b1

Commerce

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Suivant jugement du 05/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4b595cdc6046d47c7f1a4

Commerce

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Suivant jugement du 19/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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