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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* 20 053 € à l'égard de la CIBTP selon ordonnance du 25 janvier 2024. * 3 022,58 € à l'égard de la société BRETAGNE MATERIAUX selon ordonnance du 08 janvier 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69e08adecdc6046d476b8ebe
10 avril 2025
10 avril 2025
état des débits du 03/01/2025; * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 8 797,70 € selon bordereau de situation fiscale du 06/01/2025
Source officielleTrib. de Commerce
69e08b21cdc6046d476b9394
10 avril 2025
10 avril 2025
état des débits du 13/01/2025; * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 17 € selon bordereau de situation fiscale du 14/01/2025 ; *
Source officielleChambre 20
69f2a4c3cdc6046d470718ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CONDAMNER la société ROSEAU FLEURS au paiement d'intérêts de retard calculés sur la somme de 44 386,97€, calculés depuis l'exigibilité du paiement de ces factures jusqu'au jour du présent jugement et selon
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98b1ccdc6046d477044c7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.
Source officielle2è chambre
69e7942ccdc6046d47064bf2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
matériel aux frais de Monsieur [J] [B], à savoir 8 811,16 € par virement et 488,84 € par chèque, seront inscrites au passif de la procédure de redressement judiciaire de la SCOP CENTRE DE SANTÉ LES SENONS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c76ccdc6046d47ec73ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Selon l'article L442-1 II du code de commerce, le préavis est d'une durée suffisante s'il dure 18 mois.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5128cdc6046d475e5a53
22 avril 2026
22 avril 2026
1 137 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69e35579cdc6046d47abf5ff
15 avril 2026
15 avril 2026
643,75 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69e355a5cdc6046d47abf904
15 avril 2026
15 avril 2026
913,55 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69e35730cdc6046d47ac14a6
15 avril 2026
15 avril 2026
607,91 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69e357becdc6046d47ac1d49
15 avril 2026
15 avril 2026
112,76 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ba08cfcdc6046d470952f8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
118,13 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0ef4cdc6046d4709b633
14 janvier 2026
14 janvier 2026
200,71 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleRéférés
69f01b1ccdc6046d47c92dd5
15 avril 2025
15 avril 2025
* une somme provisionnelle de 62.138,16 euros selon décompte figurant aux motifs de la présente assignation avec intérêts au taux conventionnel (1% par mois) à compter du 17 juin 2024, date d'arrêté
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbf5cdc6046d47303664
2 octobre 2025
2 octobre 2025
contrat CREDIPAR n°100T1899259 suivant l'échéancier contractuel et le report en fin de contrat des éventuelles échéances impayées pendant la période d'observation Le remboursement de 100% du passif selon
Source officielleTrib. de Commerce
69a12f8fcdc6046d47e1ca2e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que la SAS MARIUS & PAUL a proposé un plan de sauvegarde pour le paiement des créances définitivement admises, selon les modalités suivantes : * Remboursement des créances à hauteur
Source officielleProcédures Collectives
69dbb003cdc6046d47fc4f0d
7 avril 2025
7 avril 2025
Un projet de plan a été établi par le débiteur conformément à l'article L.627-3 du code de commerce [F] déposé au greffe de ce tribunal selon les dispositions de l'article L.627-4 du code de commerce,
Source officielleTrib. de Commerce
69e38cdbcdc6046d47af9995
8 janvier 2025
8 janvier 2025
impayée ; Sur la compétence territoriale : ATTENDU que le contrat signé entre les parties stipule en son article 17 – Règlement des contestations que : « à défaut d'accord amiable, ils sont réglés selon
Source officiellePage 22 sur 541