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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

6a0c6005cdc6046d47307005

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

6a184b33cdc6046d473d4880

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON, Mme Myriam BERDY, Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab956cdc6046d47798dc6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [P] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98629cdc6046d473473dd

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd88cdc6046d4751eeb9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [Q] [O] était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

9ème chambre

69eabda3cdc6046d4751f067

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [M] [K] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae1f1cdc6046d47543d9f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [X] [K] était présente à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

9ème chambre

69eae215cdc6046d47543fee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [B] [W] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae7a1cdc6046d47549a55

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

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TCOM

9ème chambre

69eb1116cdc6046d4758f4ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [W] était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

9ème chambre

69eb1b0bcdc6046d4759ccb5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

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TCOM

9ème chambre

69f1228ecdc6046d47e42ee0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

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TCOM

9ème chambre

6a1ab9a6cdc6046d4779930b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [Y] [O] était présente à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

9ème chambre

69f11f1acdc6046d47e3e635

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire, Maintient la SCP BTSG mission conduite par Me [I] [B], mandataire judiciaire, Dit que les dépens seront employés en frais de procédure collective, La minute du

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TCOM

9ème chambre

6a184b45cdc6046d473d4a05

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON, Mme Myriam BERDY, Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b11bb7cdc6046d473e834f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON- Madame Viviane MASSONNEAU Greffier : - Madame Roselyne

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