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7 533 résultats pour « Pierre PLATER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc5cfecdc6046d47e7f95b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 3 avril 2026, Monsieur [K] [Z] [T] [I] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ade66ccdc6046d47f9a343

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [X] [Adresse 1] Activité : Restauration et vente de marchandises à consommer sur place

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ab3cdc6046d47079ca3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl La fleur de sel , [Adresse 1] Activité : Vente sur place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5b6cdc6046d47f422e7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 21 avril 2026 par : La société AUX 3J PLACE DE L'HÔTEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par directeur général Monsieur [C] [N] -23 [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfd4cdc6046d474ab45a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

17/07/2025 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : M., [C], [F], [X], [A], [Adresse 1] présentà l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre

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TCOM

Procédures Collectives

69c51acccdc6046d47079ebc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le 15/01/2025, afin de voir constater la résolution du plan de redressement et ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que la 2ème échéance du plan, d'un montant de 22.294,18

Source officielle
TCOM

.

69b76307cdc6046d47cf1e73

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Gérard TROCELLIER, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la dirigeante espérait présenter un projet de plan de redressement et rembourser

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TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 15 novembre 2024 de la société D&N Associés, Mise

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TCOM

Chambre 02

6a0c8828cdc6046d47338fd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Carte d'embarquement, Attestation de retard, Pièces d'identité, Courrier du 22 mai 2023 de la société

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a1d6cdc6046d47ab2c82

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du tribunal de commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société CAFE DE LA PLACE

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0ffcdc6046d47d8f025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles ».

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09dcdcdc6046d47d7b067

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

] Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de Saint-Quentin : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2008 B 50092 Activité : Exploitation forestière, le négoce de bois de toute nature, les plantations

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TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 939 362 331 RCS BORDEAUX (2025 B 304), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration rapide sur place

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

esthétique (vernis délabré) que structurel (pieds et assises fissurés ou cassés).

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a31a52cdc6046d470d9f43

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : ENTREPRISE GILS CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS (SAS) [Adresse 1], plâtrerie

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TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de cette assignation, la société Spie Citynetworks demande au tribunal de : Vu les articles 1302, 1302-1 et 1352-7 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société Rep

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TCOM

Procédures collectives

69dd1879cdc6046d47196c8f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Olivier PLATZ M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd2612cdc6046d471adbb8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Olivier PLATZ Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6633dcdc6046d47eb1f99

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 851 979 682 (2019B00502) Pour une durée de 6 mois à compter du 15-04-2026, soit jusqu'au 15-10-2026 afin de préparer un plan de continuation, Renvoie l'affaire

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