DE LA VALLEE DES [Localité 5] (la société SOGEVAB) (société anonyme d'économie mixte) [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 4] Représentée par Me Chloé LAMY ([Localité 7]) ayant comme correspondant Me Marie

Juger bien fondée la résolution du contrat de partenariat pour manquements graves à compter du 15 mars 2024.

- [T] Pièce n°4.1 Cession de créances régularisée signée via la solution YouSign entre le Passager - [T], rapport de vérification de signature et carte d'identité du Passager Pièce n°5 Cession de créances

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Répertoire Général : 2026 000022 2026000012 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

En exécution de ce contrat, la SARL [Adresse 1] a établi deux factures demeurées impayées : * la facture n° F23-0706 du 6 mars 2023, d'un montant de 340,60 euros TTC ; * la facture n° F24-0761 du 4 mars

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE Madame Séverine COGE-KLEIN Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars

Le 11 mars 2022, la SAS MON QUOTIDIEN signe une convention de compte professionnel avec la SOCIETE GENERALE.

2026, l'ordonnance sur requête du 5 mars 2026, et l'assignation en rétractation du 8 avril 2026, DIRE ET JUGER qu'à compter de l'ordonnance sur requête du 5 mars 2026, seul Maître [J] [Y], ès qualité

Le 19 mars 2024 [F] alerte DKV sur une suspicion de fraude et demande un blocage des comptes. Le 20 mars 2024, par courriel, DKV reconnaît la fraude et confirme à STBP qu'il va bloquer les comptes.

* La société HFI, représentée par Mme [K] [V], [Adresse 5] assistée de Mes Marie-Valentine Géronimi et Baptiste de Fresse de Monval, avocats (K170), entendus par le tribunal avant les débats.

Le même jour, après avoir laissé un avis de passage à l'adresse du signifié, ce dernier a été avisé du passage du commissaire de justice par lettre simple de l'accomplissement de cette formalité.

Courant 2022, la société ROGER BOIS a souhaité transformer une parcelle en des places de stationnement.

Par jugement du 3 mars 2025, la société AIMANT A OPPORTUNITES est placée en liquidation judiciaire.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS