salariés élisent leur représentant conformément aux dispositions de l'article R 621-14 du Code de Commerce, « dans les dix jours du prononcé du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale

Rappelle que l'article L 641-9 du code de commerce dispose que « lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le

salariés élisent leur représentant conformément aux dispositions de l'article R 621-14 du Code de Commerce, « dans les dix jours du prononcé du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale

salariés élisent leur représentant conformément aux dispositions de l'article R 621-14 du Code de Commerce, « dans les dix jours du prononcé du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale

salariés élisent leur représentant conformément aux dispositions de l'article R 621-14 du Code de Commerce, « dans les dix jours du prononcé du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale

salariés élisent leur représentant conformément aux dispositions de l'article R 621-14 du Code de Commerce, « dans les dix jours du prononcé du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale

DIT qu'en vertu des dispositions de l'art L644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

collective à l'encontre de la société : [J] [L] SARL, [Adresse 3] Activité : boucherie halal, épicerie halal, rôtisserie halal, traiteur Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 853 802 551 et radiée

Sur les demandes aux titres du manque à gagner et du préjudice moral M.

Elle demande également la somme de 1.000€ à titre de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice moral.

Or, ces photographies sont protégées par le droit d'auteur de la Société France PISCINES COMPOSITES sur le fondement de photographies originales illustrant ses modèles.

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Attendu qu'il convient de prononcer la radiation de l'affaire n°2025 007666 et de la supprimer du rang des affaires en cours.

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Le tribunal relève qu'il résulte de l'acte du 16 mars 2017 qu'un « gage des stocks (sans dépossession) » devait être inscrit « en 3 ème rang sur des véhicules de loisirs neufs non immatriculées pour un

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang