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448 résultats pour « Merci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Philippe DAILLY a été nommé en qualité de juge-commissaire, la SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [B] [H] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire et la SELARL MERCIER CPJ prise

Source officielle

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Annonces BODACC15 203 résultats

Journal officiel
Radiations

MERCIER, Marie-Josée, GOUGET

SIREN 807664214Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

26/08/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.L MERCIER

SIREN 821925393Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COUTO OURY - LA PHARMACIE MERCIER

SIREN 897948451Greffe du Tribunal de Commerce de nice

25/08/2026

Voir →

Radiations

MASAMBE NGONZILI, Dieu Merci

SIREN 891024929Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

25/08/2026

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Créations

MASAMBE NGONZILI, Dieu-Merci

SIREN 891024929Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

25/08/2026

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TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

les services d'UNICIL ; Attendu que [L] [U] produit divers éléments pour tenter d'en rapporter la preuve, notamment des courriels contenant des demandes d'intervention, tels que le message intitulé « Merci

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

chèque, en date du 30/07/2021, est revenu impayé avec la mention « PROVISION INSUFFISANTE » ; La SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) prétend qu'elle avait mentionné au dos du chèque la mention « merci

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TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Au vu de cet éclairage, merci de bien vouloir donner un regard et issue nouvelle à ce litige qui nous handicape dans nos relations commerciales avec ce client historique depuis près d'un an maintenant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d03cdc6046d4770c9d1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Afin de répondre au mieux à votre demande, merci de préciser ce que vous avez remarqué s'il vous plait. » * [W] ne demande pas à DIMENSIONCOM une réduction du prix au motif de l'exécution imparfaite du

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Keyyo un contrat de téléphonie avec un engagement de 24 mois pour un montant mensuel de 130,60 € HT Le 7 juillet 2022, Madame [Y] a indiqué à Cloud Eco qu'elle renonçait à ses contrats en indiquant « merci

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TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Avez-vous notre RIB » - Un courriel de la société JEK répondant le 2 mars 2023 « non, merci de nous transmettre votre RIB ».

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

réponse adressé à CLP Architectes le 22 mars 2022 qui lui demandait si elle avait besoin d'un OS ou si elle pouvait le valider directement, la responsable Interconstruction du programme précise … « merci

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Si vous avez d'éventuelles suggestions pour le site merci de me les faire parvenir au moins 48h à l'avance ».

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TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Merci de nous confirmer la livraison. ». Il relève enfin que Lafarge Bétons n'a pas inclus les deux factures en question dans sa demande à la présente instance.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Appelée en cause à l'instance n° RG 2023 002734, comparant par Maître Pauline JULLIEN-MERCIER

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Merci de nous donner votre avis sur la faisabilité de ces différents points ainsi que les solutions possibles.»; Par courriel du 25 septembre 2013, M.

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TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Pour prouver l'existence de ce contrat, [E] fait valoir qu'elle est accréditée IATA et verse aux débats un courriel en date du 17 juin 2022 de topclients/dlh.de « merci pour votre demande * Veuillez

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse et appelante en cause comparant par Maître Pauline JULLIEN-MERCIER

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Merci à Jardin Service d'avoir repris notre chantier». Dans un courriel du 30 août 2021, soit 5 jours plus tard, M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Maître Yann MERIC, avocat au Barreau de Pyrénées Orientales (66), pour Monsieur [P] [H] et Madame [W] [F] épouse [H], a confirmé ses écritures, a déclaré s'en remettre à ces dernières, a, in limine litis

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

courriels respectivement du 12 avril 2023 d'ELEOMAX à ICARE « [R] a eu [G] à ce sujet (le sujet étant la signature du nouveau contrat), on va bien renouveler pas de soucis… » et du 27 avril suivant « merci

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TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le devis DE00000594 ( pièce N°11, demandeur ) est produit uniquement avec la mention manuscrite « Devis à mettre à jour merci. » ainsi que les prix unitaires modifiés.

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TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Merci de votre retour, la première expédition E22 est soumise à un accord sur ce point car le montant dû est très élevé. ».

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