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674 résultats pour « Mathilde TERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69a520accdc6046d4736e462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

société souhaite poursuivre son activité et envisage des mesures visant à développer la prospection et la diversification de ses partenaires, il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire telle

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d444cdc6046d4754cadd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire, Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b20583cdc6046d4758f5f9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum de 15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum de 45 jours, Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7453bcdc6046d473e9f4e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum de 15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum de 45 jours, Fixe à 24 mois à compter du présent jugement le délai au terme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7454fcdc6046d473ea0bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

procès verbal d'élection au Greffe de ce Tribunal, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire, Fixe à 24 mois à compter du présent jugement le délai au terme

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

[Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ La société [Adresse 2] S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Matthias

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab287cdc6046d47513e9a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Mathias ROUSSELE, conseil M. [I] [E], salarié Mme Myriam BERDY, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e830cdc6046d47c2c5c9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78af7cdc6046d47a2858a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Références : 2025F00101 ENTRE : SAS GEODIS RT PRESSE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL LE CLUB BIO [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a09acdc6046d4764ef8e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Marc CABRIOT [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Me Mathieu MIEULLE [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd986ccdc6046d475d75a7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Débiteur(s): MME [Y] [F] [G] [C] (EI) née [S] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda00ecdc6046d475e1bad

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Débiteur(s): [M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE [X] [F] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda050cdc6046d475e1fd7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08709cdc6046d47982c25

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [H] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 851 285 056 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Matthieu

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ca4cdc6046d47ff1be9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Localité 1] Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/ARDECHE Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a190cdc6046d4764ff0e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Matthias Michel Christian CROSET [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA Arkéa Financements & Services (FINANCO) Immatriculée sous le numéro 338 138 795, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle confirme les termes de la requête du ministère public et requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27257cdc6046d479b552d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026, N2A EXPERTISES SASU ( SAS ) comparait en la personne de son Président Monsieur [Y] [J] assisté de Maître Matthieu WIDEMANN, avocat

Source officielle