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9 627 résultats pour « Marie CONSTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste travaux agricoles aménagement création

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a donc lieu de constater leur non-comparution.

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TCOM

Chambre 06

6a0c80a7cdc6046d4733114c

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

1 Numéro de Minute : 2026P01305 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P00740 Le 19 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Constatant l'échec de la phase amiable et par acte d'huissier en date du 20 mars 2026, la société BEAULIEU STATION a fait assigner les sociétés CASTRES EQUIPEMENT, PECHAVY TRANSPORT et SCA PETROLE ET DERIVES

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TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE La société EDF.SA dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrit au RCS de PARIS sous le numéro

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TCOM

MARDI

69fc5640cdc6046d47e77fb8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 10 mars 2023, la société SARL PERITREK a signé le devis du 08 septembre 2022 portant sur un repas traiteur BBQ et plancha.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette ordonnance ayant été signifiée le 12 mai 2025 et non exécutée à ce jour.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R D O N N A N C E Par assignation en date du 19 mars 2026, la société LES PETITS CHAUDRONS SASU a fait citer à comparaître la société MÂ BATIMENT EURL devant nous, à l'audience du 31 mars 2026, afin de

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TCOM

CHAMBRE 09

6a196e2bcdc6046d475ad01a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

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TCOM

CHAMBRE 09

6a196e3fcdc6046d475ad3e7

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

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TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 Juin 2025 et délibérée le 15 MAI 2025 par : Président : M.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ce3310cdc6046d47d6ec75

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

2026R00138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00138

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TCOM

audience ordinaire

6a0f594ccdc6046d477c343f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à la créance exigible de la MSA, constater que les mesures d'exécution engagées à son encontre sont restées sans effet, constater la cessation de ses

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En l'espèce, en date du 21 mai 2025, la société LOCAM a assigné Madame [B] [X] devant la juridiction de céans aux fins de faire constater la résiliation du contrat de financement souscrit en date 30 juillet

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TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Au 30 septembre 2023, dans son rapport d'audit, le Cabinet d'expertise comptable PARTOUCHE CONSULTANT a constaté une différence entre le solde comptable de l'immeuble et son solde bancaire à hauteur de

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TCOM

REFERE

69f4704ecdc6046d4731b5e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEFENDEUR(S) SARL MON MARCHE FRAIS Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 895 358 067 Non comparante Assignation du 03 février 2026 pour l'audience du 05 mars

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement,

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2026F00022 PARTIE(S) EN DEMANDE Mme [J] [L] née [Q] [Adresse 1] - Représentant

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TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Constater que M. [Q] accepte purement et simplement ce désistement lequel est dès lors parfait entre les parties.

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Un constat amiable est établi le 25 février 2020.

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