Il était donc dirigeant de droit de Let'[Localité 3] play au jour du jugement d'ouverture de la procédure collective ce qu'il ne conteste pas.

PARTHEMA AVOCATS qui a indiqué ne pas s'être opposé aux demandes d'extractions des données ABS mais qui tient compte des observations de l'expert et n'a pas d'autres instructions de ses clients à ce jour

798 581 724, a assigné la SELARL [U] représentée par Me [K] [N] [U] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [J] [P], anciennement [J], immatriculée au RCS de [P] [sic] ( le tribunal lira

L'omission de la liste constitue une défaillance relevant du fait du débiteur lui-même.

Par contre, en raison de l'absence de finitions, il est évident que l'intérieur du restaurant n'a pu être utilisé les jours de pluie ou lors des soirées trop fraîches.

* L'incentive a été lissée à 2% en 2023, à peine plus élevée que les taux de 1,5% et 2% en 2017, et NOUVELLES DESTINATIONS n'a jamais atteint les paliers supérieurs.

à compter de l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la signification de la décision à intervenir et ce pendant 30 jours, déboutera ADDED VALUE et Monsieur [E] [A] de leurs autres demandes de communication

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par

À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe.

Ladite assignation n'émane pas de Monsieur [J] [Y] et n'a pas, à ce jour, fait l'objet d'une intervention ni d'une ratification de l'administrateur provisoire.

ont signé le 2 novembre 2019 un contrat de partenariat sous condition suspensive de l'obtention de l'agrément préfectoral du centre pour une durée initiale de trois ans et un avenant, signé le même jour

[Z] a reconnu avoir cessé ses premiers paiements au 2 janvier 2023, soit 5 mois avant l'ouverture de la procédure, et par conséquent bien audelà des 45 jours prescrits par la loi.

ORDONNER la mainlevée du séquestre des éléments saisis en date du 6 mars 2025 pour que les commissaires de justice instrumentaires remettent aux sociétés NATURAL RESOURCE et [L], sous un délai de 10 jours

que les dossiers à recouvrer d'un montant minimal de 2.500 EUR étaient transmis par la société [G] à la société [Localité 9], laquelle devait reverser les fonds encaissés dans un délai maximum de 30 jours

Le montant du passif : Le passif déclaré s'élève à ce jour à 697 214,55 €. […] LA SOCIÉTÉ PROPOSE AUX CRÉANCIERS QUI AURONT ÉTÉ ADMIS AU PASSIF LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SUIVANTES : * CRÉANCE SUPERPRIVILÉGIÉE

de cessation des paiements a été effectuée 50 jours après la date de celle-ci.

Le même jour, la société ACTIV LEAD SARL recevait, par courriel, une liste noire de structures à exclure de ses recherches.

, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société CLINIQUE