n'interdit pas au Partenaire de prendre des participations au sein de structure ayant une activité d'agence immobilière, et rejettent les reproches dirigés contre les sociétés VIVRE EN PROVENCE, dont les filiales

Elles ont également dissimulé les difficultés financières importantes de certaines des filiales et sous-filiales de VILLA DURMAR.

Le 12 juillet 2022, un incendie d'un véhicule FORD modèle TRANSIT de la société LE PETIT NICE SARL, filiale de la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA a conduit à l'arrêt des activités des sociétés VERTICAL

[C] a échangé avec la fille de Mme [I], par courrier électronique, et a confirmé son accord quant au remboursement des sommes versées.

ordonnance sur requête n° 2023O234 du 5 juillet 2023, le président du tribunal de commerce de Versailles a autorisé des mesures d'investigation au siège social de la SAS [O] [V] ENDOSCOPIE FRANCE, filiale

Les sociétés PB EXPERTISES et EXA EXPERTISE ALEXANDRE sont des filiales de la société PB-EXA HOLDING.

La société CLUBFUNDING SASU produit également la garantie autonome à première demande signée par la société CJ INVESTISSMENT, garantissant l'émission obligataire de sa filiale NOBILE.

Le dirigeant a expliqué, dans sa déclaration de cessation des paiements, que la société qui exerce une activité de holding et dont les filiales ont également déposé une demande d'ouverture de liquidation

sociétés [Q] [J] et EMBALLAGES [J] sous réserve que leur produit de cession soit affecté à l'acquisition d'actifs corporels ou incorporels dont notamment les actions donnant accès au capital de la filiale

envoyée le 14/01/2025 à SCP RAFFIN & ASSOCIES Rappel des faits : La société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, est un assureur auprès de qui, la société STEAP STAILOR a, pour son propre compte, et celui de ses filiales

décembre 2025 adressée au Tribunal de céans, la société L'OBSERVATEUR, par son représentant légal Monsieur, [A], [D], président de la dite société, sollicite l'octroi d'un délai de paiement, pour sa filiale

holding de tête est une société GLS CAPITAL SARL, dont le capital a été cédé en mai 2023 à une société ROUTE 66 BETEILIGUNGEN UG, société de droit Allemand, cession prévoyant notamment la reprise de 8 filiales

VTF avait connaissance de ce fait générateur dès le mois de mai 2019 puisque celui-ci affectait également sa filiale ARVEL, bénéficiaire des mêmes prestations en application du même contrat, et pour laquelle

trouve son origine dans le retournement de l'usine de [Localité 2] qui reposait notamment sur la construction d'une unité de production comprenant une turbine et une ligne d'évaporation…ladite SAS est filiale

USD 931 387,82 ; cette facture a été saisie dans les comptes entre les deux sociétés, le règlement par netting (compensation) étant parfaitement valable dans les procédures de règlement entre les filiales

de 458 093,53 € (valeur de 8 palettes) + 740 601,57 € (valeur de 15 palettes) ; (iii) que le règlement par « netting » (compensation bilatérale) est valable dans les procédures de règlements entre filiales

Dans le cadre de la relation de franchise envisagée, les futurs franchisés signent un contrat d'approvisionnement avec la société CSF. 1.1.4 La société PROFIDIS La société PROFIDIS est une filiale à

Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SARL COMING SOON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 508367265 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS SENA, filiale