plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination : Concernant plus spécifiquement la PAC, indiquer si l'installation a été achevée et la mise en route

[Localité 1], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 19/03/2026 ET DU DELIBERE Présidente d'audience : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU - Juges : Gérard LE ROUX

instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

******* DEFENDEUR (s): Monsieur, [L], [N] -, [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F25 Procédure 2022RJ176 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AU PARADIS GOURMAND [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/07/2022 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F27 Procédure 2023RJ9 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ISOLER, CLOISONNER ET AMENAGER [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

VINGT-SIX Rôle n° 2025F1555 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] Date d'ouverture : 01/02/2022 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1556 Procédure 2024RJ47 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SERVE DE VEYSSIN, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1557 Procédure 2024RJ48 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SCI CYFOD, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

BATIMENT 35 ; * Prononcer la caducité du contrat de location financière conclu le 3 juin 2022 entre la société [R] et la société ROC BATIMENT 35 ; * Autoriser la société ROC BATIMENT 35 à ne plus régler

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société EPICERIE DU ROC EURL le 1 juin 2021.

VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1145 Procédure 2024RJ0384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AUTO SEARCH SERVICE [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 12 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Rôle n° 2025F28 Procédure 2023RJ22 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ENTREPRISE DE RESEAUX INFORMATIQUES ET ELECTRIQUES [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

VIAL ASSOCIES - MAITRE ANTONIO ALONSO Avocat (P074) ET : SAS ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 452539679 Partie défenderesse : assistée de Maître Christophe ROUX

par la société 4 ROUES SARL.