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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab2404cdc6046d47c2e9e1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE l'EI Madame [J] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69fc8607cdc6046d47eb738f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [Q] [T] et à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24591cdc6046d47ffee19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que la SARL DEJIPE devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [A] et à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3911acdc6046d471c94f2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit que la SARL B.N.M devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire Me [H] [Y] [I] et à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b529cdc6046d47229a2b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dit que la SAS SERMAD MEDICAL devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire Me [A] [T] et à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cb0ecdc6046d4713ba99

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F965 Numéro de Procédure collective : 2025RJ645 Demandeur (s) : La SAS [1] prise en la personne de Maître [Q] [S] [Adresse 1], Comparant(e) ou dument

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62ebcdc6046d47601550

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [E] [B] et à M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62fdcdc6046d4760173b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL C. [R] en la personne de Me [J] [R] et à M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6310cdc6046d47601961

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [L] [F], Mandataire judiciaire et à M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb632bcdc6046d47601c44

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que l'administrateur, la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [E] [H], Administrateur judiciaire associée devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL MJC2A, prise en

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8999cdc6046d47250de5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dit que l'administrateur, la SELARL A&M AJ associés, prise en la personne de Me [T], Administrateur judiciaire associé devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL MJC2A, prise

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd89accdc6046d47250f2a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [A] [I], Mandataire judiciaire associé et à M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd89cacdc6046d472510ff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Y] [E], Mandataire judiciaire et à M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64dc4cdc6046d47501e56

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SARL JEWELS PROPERTIES et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 12 novembre 2025 à 9 heures 00 Dit que la SARL JEWELS PROPERTIES devra durant

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e5dcdc6046d47502862

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BATIMENT PLATRERIE et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 9 heures 30 Dit que l'EURL [K] BATIMENT PLATRERIE devra durant

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e74cdc6046d475029aa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BATIMENT NETTOYAGE et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 9 heures 45 Dit que l'EURL [Z] BATIMENT NETTOYAGE devra durant

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TCOM

Pcl

69a64e80cdc6046d47502a80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que l'EURL [Z] [F] [Q] et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 9 heures 35 Dit que l'EURL [Z] [F] [Q] devra durant

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TCOM

Procédures collectives

69dd17cccdc6046d47195875

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit que l'administrateur, la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [J] [X], Administrateur judiciaire associée devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL MJC2A, prise en

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd17decdc6046d47195a84

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL [Q] [U] en la personne de Me [M] [U] et à M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd18a6cdc6046d471971b1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [D] [W] et à M.

Source officielle