créances pratiquée le 28 janvier 2026 à l'encontre de la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE entre les mains du CRCAM de [Localité 1] et d'ILE DE France à concurrence de la somme de 26520 € ; * Condamner

EN TOUTE ETAT DE CAUSE CONDAMNER Monsieur [G] [E] au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure ; CONDAMNER Monsieur [G] [E] à l'exécution

la société PYRAMIDE ENERGIE à payer à Monsieur [O] [L] et à Madame [W] [L] une somme de 10.250 euros au titre de la clause pénale figurant à l'article 4 arrêtés à la date du 14 mars 2025 inclus; CONDAMNER

la société APPLIQ'ETIQ, représentée par Maître [Z] [D] es qualité de Mandataire Judiciaire, à relever et à garantir la société SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES de toute condamnation au paiement

commissaire de justice en date du 20 février 2026, la SAS OTODO a formulé les demandes suivantes : Déclarer la société OTODO recevable et bien fondée en toutes ses demandes ; Y faisant droit ; Condamner

réciproques des sociétés YACCO et COLAS France ; Condamner la société COLAS FRANCE aux entiers dépens de l'instance ; Condamner la société COLAS FRANCE à verser à la société YACCO la somme de 8 000

* CONDAMNER la SARL MICADAN à payer à la société [Adresse 6] la somme de 8 000,00 € au titre des honoraires d'avocat, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SARL

de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société LCST RENOVATION en tous les dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit, Condamne la société AFC LR 34 à payer à la requérante la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile ; Condamner la SCI [G] aux entiers dépens.

[P] [W] ; * Condamner M. [P] [W] à payer à la SARL TMF la somme de 10.691,20 Euros TTC avec intérêts au taux légal à compter du 6 aout 2025 ; * Condamner M.

la société UNION [Localité 1] BEGLES à payer à la société UBB IMMOBILIER la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société UNION [Localité 1] BEGLES aux

Y faisant droit, Condamner la SAS ETS A.

la société LA FOURCESIENNE SAS à en régler la valeur, soit 6.130,40 €, Condamner la société LA FOURCESIENNE SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et

de son préjudice moral, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 2.000,00 € en application de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [M] [T] aux entiers

avril 2026, la société C2P (SAS) a assigné la société ALSEI CONSTRUCTION (SNC) à comparaître devant Monsieur le Président du Tribunal, en son audience de référés du 20 avril 2026, pour s'entendre condamner

à payer à la société G3 la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

la société KOBHOLD à payer à la CARPA DU BARREAU DE L'EURE la somme de 1 529 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société KOBHOLD à payer à l'ORDRE DES AVOCATS