Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4df6bcdc6046d4732ddbc
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00c80cdc6046d478d1377
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Jean-Pierre DUCOL, Président, Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f162bcdc6046d47724c5a
30 avril 2026
30 avril 2026
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1646cdc6046d47724eb9
30 avril 2026
30 avril 2026
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Source officielleAudience publique de vacation
6a1967fccdc6046d475a3294
30 avril 2026
30 avril 2026
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Source officielleAudience publique de vacation
6a1967bbcdc6046d475a2d99
30 avril 2026
30 avril 2026
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Source officielleAudience publique de vacation
6a1967d6cdc6046d475a2feb
30 avril 2026
30 avril 2026
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadb31cdc6046d478cb4e7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 17/07/2025 PC : 41025159 DEMANDEUR : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, [Adresse 1] Représentée par Christophe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e2bdcdc6046d4708ac04
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e2cbcdc6046d4708ad16
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2ef0fcdc6046d4709c332
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2e51cdc6046d4769006e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3388cdc6046d47695a89
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le représentant des créanciers devra être déposée dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai imparti aux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3597cdc6046d476999c2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le représentant des créanciers devra être déposée dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai imparti aux
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be37cbcdc6046d4769e294
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be38fecdc6046d4769fdf2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
Source officielleTrib. de Commerce
69c072eecdc6046d47967c35
3 octobre 2025
3 octobre 2025
3] Représentant (s) : Défaillant(e) Défendeur (s) : Monsieur [R] [C] es qualité de caution de la SCI JMF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant(e) Composition du tril hung lors des débats
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e2286dcdc6046d4790f92b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003058 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : PENTIAUX Bernard et CENES Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dd77cdc6046d4714f085
3 avril 2026
3 avril 2026
par assignation en date du 19 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Christophe
Source officiellechambre 1-10
69cf1d7ccdc6046d47ed08a5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[C] SAS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 353019938 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU GB Avocat - Me Audrey BEN AYOUN Avocat (A0053) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH
Source officiellePage 22 sur 82