Alexandre ROSSET, commis-greffier,

BLEUROI, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL [C] [Z] Immatriculée sous le numéro 897 965 125, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL

LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

ENTRE - Le Ministère Public, partie demanderesse comparant par Madame Lorraine ROUSSELOT, substitut du Procureur de la République -ET- Monsieur [N] [K], es-q Président de la SAS LES ARTISANS, [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2025 010519 DEMANDEUR : CHAUSSON MATERIAUX (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur [X] [N], chef d'agence, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

Grace à une politique de positionnement uniquement dans des niches sécuritaires, OPCA a un carnet de commande robuste et des engagements clients à plus de 7 ans dans le spatial et près de 15 ans dans le

FAITS DIMENSIONCOM SAS, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 801 534 405, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Rousset

5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par [Y] [A] [Adresse 2] et par Me Hervé CASSEL [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SAS SERENITY GROUPE [Adresse 4] comparant par Me Elisabeth ROUSSET

Alexandre ROSSET, commis-greffier,

Par ordonnance Président rendue le 20/06/2024, le Tribunal a rouvert les débats au titre du respect du contradictoire et a rappelé l'affaire au 05/07/2024, date à laquelle l'affaire a été plaidée et mise

AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [H] [S] [Adresse 2] Comparant par Maître Benoît PORTEU de LA MORANDIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Hubert ROUSSEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 004963 DEMANDEUR : ARIAM (SAS) - [Adresse 1] 08 représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau

expressément mandatée à cet effet par ladite société, du matériel suivant, actuellement séquestré : Un tracteur agricole MASSEY FERGUSON numéro de série TABMD630EM5118013 et ses accessoires ; Une épareuse ROUSSEAU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 003923 DEMANDEUR : [D] [V] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, substitué par Me Valérie

Cette pièce ne démontre donc en rien le paiement des dettes sociales nées avant cette date charnière.

et Associes venant aux droits de la Banque Populaire Auvergne Rhônes Alpes, la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de Maître Laurence Rouget