Localité 4] Représentant(s) : Me STELLA/[Localité 5] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA

société CSTI de sa demande visant à se voir attribuer la somme de 362.141 euros à titre de prétendu préjudice financier, et de toute autre demande financière inhérente au suivi de marché, eu égard à ses carences

Le 02/10/2024, le service des finances publiques de Caen a contacté Monsieur [F] [B] pour lui indiquer que différents justificatifs de domiciles avait été édités à son nom et transmis par des adresses

Constater la carence probatoire de la société L'YRE SIX N'ETOILES. Débouter la société L'YRE SIX N'ETOILES de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.

Cette démarche est restée vaine, un constat de carence a été établi le 21 juillet 2027 par celui-ci.

véhicule : Vu le contrat de crédit-bail du 4 mars 2022 Vu les dispositions de l'article L 622-6 alinéa 5 du code commerce Vu les dispositions des articles L 624-9 à L 624-18 du code de commerce La carence

forfaitaire de 40 euros par facture impayée soit la somme de 480 euros, A titre subsidiaire et reconventionnel, Ajouter la mission suivante à tel Expert qu'il plaira d'être désigné : Décrire les carences

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

somme de 10.313€ HT correspondant au solde de la facture n°23-03-56 e date du 2 mars 2023, avec intérêt au taux légal à compter du de la mise en demeure adressée en date du 13 avril 2023, JUGER que la carence

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

perspective de redressement ou de cession ne peuvent donc être envisagée, en conséquence, le débiteur est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien d'activité ; Compte tenu de la carence

débiteur est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien d'activité ; Que la société exerce de manière irrégulière et non localisé à son adresse légal ; Compte tenu de la carence

déterminer la responsabilité et les fautes commise auprès du fond de solidarité Covid durant les années 2020 et 2021 ; * déterminer le montant du préjudice subi par la société « La Ressource » du fait des carences

La défenderesse estime que le rapport d'expertise est carencé, elle met en avant les sites de reventes en ligne de pièces automobiles, qui préconisent la même pièce que celle installée par la défenderesse