DEMANDEUR : La SAS INGRAM MICRO RCS [Localité 1] METROPOLE 344 658 117 [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître DRUESNE Aymeric, avocat au sein du cabinet [Localité 2] AVOCATS substitué par Maître BOST

SUR CE : Attendu qu'il ressort de la cause que les parties ont régularisé une convention de distribution le 13 janvier 2023 et un accord dérogatoire E au titre de « Pack Zenioo Booster Santé » en date

Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, M.

Procédure collective : 2026RJ230 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SA SMA SA [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représenté par Maître BOST

électroniques visés dans l'ordonnance du 17 janvier 2025 et postérieurs au 5 mars 2025 ; ORDONNER la limitation de la mission des Commissaires de justice désignés et du technicien concernant la connexion aux boîtes

Ce même jugement a désigné : * Monsieur Jean-Luc BOUR, Juge-commissaire ; * La SELARLU ASCAGNE AJ, prise en la personne de Maître [R] [M] en qualité d'administrateurs judiciaires avec une mission d'assistance

Elecsol, * convoquer et entendre les parties, * procéder à tous constats permettant de dresser l'état descriptif et qualitatif des modules photovoltaïques et des éléments les composant, notamment leur boite

JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025089067 16/01/2026 ENTRE : Société de droit luxembourgeois UTMOST LUXEMBOURG S.A, anciennement dénommée

Egalement, la société AMLIFT est questionnée sur la capacité que le chariot peut porter en bout de fourche ce à quoi elle répond « les règles de conduite qui doivent être respectées avec un chariot élévateur

Les modalités de règlement sont les suivantes : tous les ans ou, au plus tard, au bout de trois ans (…) » Le 31 décembre 2023, la société GGB HOLDING a adressé à la société [O] une facture n°230101 d'un

Il est cependant dans l'intérêt des parties d'arriver jusqu'au bout de ce remboursement.

RCS : 498987742 C/O [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] : Monsieur [I] [E] et Madame [G] [S] épouse [E] Assistée de Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Eve BOURRIÉ

Il s'est rendu à cette adresse afin de signifier l'assignation en référé, il a constaté le destinataire est inconnu dans les lieux, elle ne figure pas sur les boites aux lettres.

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Jean-luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Jean-Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris SYPE 21/01/2025 09:18:15 Page 2/3 Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.