Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui а délibéré : Président : M.

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

[Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain

Général : 2026 001953 2026000354 MCC ELEC (SAS) Dossier : PC/08975 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Général : 2026 002314 2026000366 [V] [Z] [B] (SARL) Dossier : PC/08977 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Maître [F] expose que cette société a de l'activité mais beaucoup de créances à recouvrer sur les clients. Elle est d'accord avec la dette de l'URSSAF mais pense que la société a payé l'AGIRC-ARRCO.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

. : 2022J147 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

. : 2022J156 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

. : 2024J2 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

déposer son rapport au plus tard 10 jours avant la date de l'audience, Dit que les publicités du présent jugement seront faites d'office par le greffier dans les quinze jours nonobstant toutes voies de recours

à déclarer auprès du greffe ses éventuels changements d'adresses, Dit que les publicités du présent jugement seront faites d'office par le greffier dans les quinze jours nonobstant toutes voies de recours

. : 2023J216 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de

de renvoyer l'examen de cette conversion en liquidation judiciaire à l'audience du 07 janvier 2026 à 14H15, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, non susceptible de recours

MOTIFS : Sur l'irrecevabilité de la demande d'expertise : La société [V] soutient : Que l'article 16 du contrat de sous-traitance conclu le 13 mars 2023 impose aux parties de recourir à la médiation

Général : 2026 001372 2026000239 SKW Carrelage (SARL) Dossier : PC/08964 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Alain ESCOFFIER : Maître Donatienne PIRET : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ. Patrick DURAND Juges : М. Michel MAYODON М.

Alain SCIUTO M. Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.