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69c95fd0cdc6046d476af9ce

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur, [V], [G], demeurant, [Adresse 4] AUBY, partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c96044cdc6046d476b0189

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur, [N], [W], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ec07cdc6046d47d96acb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7edb0cdc6046d47d98d64

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7efeecdc6046d47d9bb95

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f000cdc6046d47d9bcef

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f07fcdc6046d47d9c5d7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f0c7cdc6046d47d9cbd0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [I] [A], demeurant [Adresse 4] [Localité 3], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] [Localité

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f1b8cdc6046d47d9dfaf

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 4] EVIN-MALMAISON, partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f262cdc6046d47d9ebff

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 4] AVION, partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f287cdc6046d47d9ef39

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f462cdc6046d47da121e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Madame [I] [M], demeurant [Adresse 4] 62119 DOURGES, partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention

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AFFAIRES NOUVELLES

69b7f51ccdc6046d47da1f02

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 4] 59161 ESCAUDOEUVRES, partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] *

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69b7f541cdc6046d47da216a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

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chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les colocataires du premier contrat et le locataire du second ont cessé de payer les échéances de loyer à partir de janvier 2023.

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3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 5 juillet 2024, lors d'une réunion, MCI précise ses besoins en compteurs, selon STEAM'O.

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AFFAIRES NOUVELLES

69c9564acdc6046d476a225d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur, [S], [D], demeurant, [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9565bcdc6046d476a264d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur, [I], [K], demeurant, [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de l'Association

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AFFAIRES NOUVELLES

69c9566fcdc6046d476a2bcc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur, [K], [O], demeurant, [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de l'Association

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AFFAIRES NOUVELLES

69c95682cdc6046d476a2ce8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ЕГ : * Monsieur, [T], [W], demeurant, [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de l'Association

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