Ce jugement a nommé : * En qualité de Juge Commissaire : Monsieur Olivier DAHER (remplacé par Madame Claire MAROT par ordonnance du Président en date du 01/02/2024), * En qualité de liquidateur judiciaire

Il apparait qu'à son départ, Monsieur [T] n'a pas été remplacé.

chiffres devront recherchés comme une suite, et non de manière isolée ; MODIFIER la date de début du champ temporel de l'autorisation figurant en page 2 de l'ordonnance du 27 novembre 2023 comme suit : remplacer

Le 26 janvier 2021 par LRAR, elle lui a transmis sa facture d'avancement de 44.227,07€ et le projet de décompte général définitif.

La non-conformité ne dépend pas du fait que le produit ait ou non rempli sa fonction, une telle condition n'existant pas s'agissant de l'obligation de conformité.

mesures ordonnées par ordonnances rendues sur requêtes les 18 et 25 février 2025 et dûment exécutées le 24 mars 2025, ORDONNER le maintien des pièces saisies sous séquestre jusqu'à une décision définitive

la SAS [Y] [Z] a émis ses factures et devis n'étant pas une personne morale, elle était donc dans l'incapacité la plus absolue de conclure, Selon l'article 1178 du Code civil : « Un contrat qui ne remplit

Elle indique avoir émis des avoirs pour annuler les factures erronées et de nouvelles factures pour les remplacer.

Cette société, créée le 20 juillet 2018, qui a changé de dénomination le 31 mars 2020, a eu depuis sa création jusqu'à l'assemblée générale du 28 avril 2021, Mme [M] [G] [V] pour gérante qui sera remplacée

SENLIS a à nouveau désigné la SELARL V&V prise en la personne de Me [P] [N], en qualité d'administrateur provisoire du [Etablissement 1], en précisant toutefois que l'administrateur provisoire ne remplace

S'agissant de l'expertise judiciaire du chantier des consorts [S], Monsieur [U] a déposé son rapport définitif le 18 novembre 2024.

Les arrêts sont devenus définitifs dès lors que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des consorts [C].

Le 30 mars 2023 par ordonnances du juge commissaire, les créances sont définitivement admises au passif de la société BPC INVEST pour un montant de 376 985,09 € pour le contrat n°308169 et 23 377,80 €

L'article 1170 du Code civil dispose : « Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite. » L'article 1178 du Code civil dispose : « Un contrat qui ne remplit

en mesure de déplacer lesdits contrats); * Juger que la société GROUPE ZEPHIR devra résilier amiablement les contrats apportés par la société O.A.P afin que cette dernière puisse valablement les replacer

Concernant la formation et l'exécution des contrats, l'article 1101 du code civil définit le contrat comme une convention de volontés entre deux ou plusieurs personnes en vue de créer, modifier, transmettre

Il expose alors qu'il remplit les différentes conditions légales (contrat signé hors établissement, champ principal d'activité, condition d'effectif) lui permettant de bénéficier des dispositions protectrices

(a) Mission de prospection des Projets de RSS : (…) Les futures RSS objet des projets de RSS devront remplir les critères de qualité, dimension, positionnement de gamme et rentabilité actuellement appliqués