LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte du 21 mai 2025 les Époux [T] ont fait délivrer assignation à Monsieur [O], [C] [U] à comparaître devant le tribunal de céans le mardi 10 juin 2025

civile, Vu les articles 1104,1240 du code civil, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Juger qu'en application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, l'obligation

mars 2026 en raison de la mention erronée de la juridiction compétente pour statuer sur la demande de mainlevée constitutive d'un grief causé à monsieur [W] [U] au sens de l'article 114 du Code de Procédure

du commerce et des sociétés de Marseille n° 495 191 280 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure

Madame [B] [E] a alors enclenché à l'encontre de Madame [M] [Z] une procédure de licenciement de la société SOBRA.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous réserverons les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

La SAS LT DISTRIBUTION EUROPE a procédé à des règlements hebdomadaires de 1.000 euros jusqu'au 26 janvier 2026.

dette avant la procédure judiciaire.

de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Sur la résistance abusive AI demande le paiement de la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE

Sur la résistance abusive : Monsieur [N] sollicite l'allocation de dommages et intérêts au titre d'une résistance abusive.

Juge de céans la levée de son opposition abusive.

, indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et dépens.

Sur la résistance abusive et des préjudices subis Attendu que la chronologie des événements ne fait pas apparaitre de manœuvres abusives de la part de la SA SOCIETE AIR FRANCE la visant à ne pas répondre

uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 4 mars 2025, la société SCANIA FRANCE S.A.S. nous demande, *Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure

Succombant à la présente instance, la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS sera condamnée aux entiers dépens en ce compris les frais relatifs à la procédure d'injonction de payer.

de l'astreinte, de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, et de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.