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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a86dcdc6046d47197b8e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b27bcdc6046d47be8782
7 avril 2026
7 avril 2026
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.
Source officielleRendu de décisions
69cbe75fcdc6046d47a094b1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La certitude du domicile de la SAS OUM GROUPE - AUTO, [Localité 2] est confirmée par ce procès-verbal et la SAS OUM GROUPE - AUTO , [Localité 2] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article
Source officielleRéféré
69cc6350cdc6046d47acd2df
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et la SAS AS BATI' a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6be4cdc6046d47c7e8a1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* La société constate qu'il y a plus de passage mais ne ressent pas encore les effets de la fin des travaux. * Le dirigeant a l'espoir que la saison estivale soit positive.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
lesquelles il requiert la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Me [Y] [N], mandataire judiciaire, partage
Source officielleTrib. de Commerce
69b32b7acdc6046d47763cd1
3 avril 2025
3 avril 2025
d'action formée par le demandeur et sollicite l'homologation du protocole d'accord transactionnel signé le 21 février 2025 entre la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et Madame [H] [O] et de partager
Source officielleProcédures collectives
69e7147fcdc6046d47fb0304
7 avril 2025
7 avril 2025
Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre
Source officielleProcédures collectives
69e7172ccdc6046d47fb331c
7 avril 2025
7 avril 2025
Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre
Source officielleProcédures collectives
69e71762cdc6046d47fb36ee
7 avril 2025
7 avril 2025
Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e727b7cdc6046d47fc8b5b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72a8ecdc6046d47fcca04
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 05/
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55c86cdc6046d47a507ce
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'application de la loi, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [B] [E] [Adresse 2] Activité : Pavage
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0ebcdc6046d4701ce7e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Demandeur : représenté(e) par la SCP PARRAT-LLATI, bénéficiant de l'aide juridictionnelle partielle de 25%, suivant décision numéro N-66136-2024-004248, du 26/09/2024.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb134cdc6046d47463214
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;
Source officielleDELIBERE REFERE
69beae48cdc6046d4771f76a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
municipal du 21 janvier 2025, pièce n°6) et soutient que la question de la validité des autorisations d'urbanisme et de leur transfert relève d'un débat au fond; elle invoque également la responsabilité partagée
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb756cdc6046d47729a1e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebcf2cdc6046d4772fbf3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bd56cdc6046d47b3f8a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une procédure en licitation partage
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bfdacdc6046d47b42cc2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, un actif immobilier ainsi qu'une licitation partage
Source officiellePage 21 sur 47