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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4f6ecdc6046d47d9f36a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4fa3cdc6046d47d9f6ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4fe8cdc6046d47d9fb09

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac5043cdc6046d47da0038

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd10ccdc6046d47e5009e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c45f87cdc6046d47f5eedd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Demandeur (s) : AT CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] : 901 361 071 Représentant (s) : Maitre PIERRE Antoine Défendeur(s) : LIBERTA CREA (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] : 879 648 400 Représentant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89604cdc6046d475b6bf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MCA PIECES AUTO , [Adresse 1] Activité

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049291cdc6046d4799e279

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Anouk BONNET, procureure de la République, a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société KMT SARL ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52f1ecdc6046d4737fd88

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[I] [G] [V] [A] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69a530facdc6046d47381e81

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République, a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69a5341bcdc6046d473857b4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Ministère Public, représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe, a indiqué ne plus avoir d'observations à formuler ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74790cdc6046d473ec7c0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le négoce, la vente en gros de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que matériels et équipement destinés à tous véhicules.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

De plus le dossier transmis est incomplet : absence de coordonnées téléphoniques et mail, formulaire non signé et non daté, identification de la personne qui dépose le dossier non complété et aucune pièces

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ed6cdc6046d47e6b744

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [I], salarié, a comparu, Attendu que Maître [M] [Q], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, a été entendu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63159cdc6046d47e6f20d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que la SELARL EKIP' prise en la personne de Me [N] [E], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, a été entendue, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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Ouvertures - chambre du conseil

69b65859cdc6046d47ba7b84

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

liquidation judiciaire de la société et par voie de conséquence que soit constatée la résolution du plan de redressement ; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abd9adcdc6046d47cfb23c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1374cdc6046d47d382d2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Jean-Pierre AURIERES M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1bc7cdc6046d47d45c6f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Jean-Pierre AURIERES Mandataire Judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [G] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Ordonne la désignation de SCP [Y] [H] et [A] [D], Société civile professionnelle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4f7dcdc6046d47d9f447

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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