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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce véhicule, garanti par TESLA, a été l'objet depuis le 7 février 2018 de différents incidents techniques, le dernier en date du 18 août 2019 a donné lieu via l'assistance TESLA à un dépannage à SAINTES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fd09cdc6046d47ea1db5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont comparu : M., [L], [A], président de la société LA VIGIE. * Me, [C], [D], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82508cdc6046d4779e2b8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 27 février 2023, la société ALTUS IMMO met fin, par voie de courriel adressé à la société VINCENT VIE, à l'ensemble des missions confiées.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810ebcdc6046d47dc77b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [F], gérant de la SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL), accompagné de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be76c7cdc6046d476e35aa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le gérant de l'EURL LE LIEU DU VIN s'engage à procéder à des consignations mensuelles auprès du commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21c7fcdc6046d47f998e0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00006 N° PCL : 2025J00004 EURL LA MAISON DU VIN N° RG : 2024P00804 DEBITEUR EURL LA MAISON DU VIN [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fdb6cdc6046d47a514ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle n° 2026/1067 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2025 ENTRE : SARL LA BELLE VIE [Adresse 1] SARL [Adresse 2] RUOU [Adresse

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f392cdc6046d479fc9d0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 2 Juillet 2025 N° RG: 2025L00182 2018J00063 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DES VINS PLURIELS (SDVP

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8c5f9cdc6046d47c02025

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Partie demanderesse : P PROCÉDURE D'OFFICE Partie défenderesse : LES VINS DE L'[Localité 1] (SASU) à [Localité 2] représentée par [T] [C] assitée de [F] [N] Représentant des salariés : C.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f04cdc6046d47dc4a0d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société HOLDING CŒUR DE VIE détient ainsi 100 % d'une société CŒUR DE VIE SERVICES CONDETTE (SAS) qui gère là la fois les relations avec les investisseurs, propriétaires des cellules et gère la vie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fe3cdc6046d47dc5d92

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Y] [U], représentant la SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) - [Adresse 1] - commerce de détails de boissons et de produits d'alimentation: vin, alcool, spiritueux, bières, bar à vin, épicerie fine,

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [E]. 3-2/Sur l'exception de nullité de la promesse de cession de parts du 9 juin 2016 pour un prétendu vil prix Mme [A] [V] et M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d31008cdc6046d47415eb4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNER à la société [L] de fournir à la société CGM VINS l'historique complet des activités réalisées sur le compte depuis le 25 octobre 2023.

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TCOM

Référés

69f0d43dcdc6046d47d9bf96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01458 et 2025R01475 DEMANDEUR SAS MOËT HENNESSY FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP THEMES - Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FRAIETTA VINS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810b6cdc6046d47dc7324

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'audience, Me [D] explique que la société HOLDING COEUR DE VIE (SARL) est détenue à 49% par Mme [B] [F] et à 51% par M. [P] [F].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société HOLDING CŒUR DE VIE détient ainsi 100 % d'une société CŒUR DE VIE SERVICES CONDETTE (SAS) qui gère là la fois les relations avec les investisseurs, propriétaires des cellules et gère la vie

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f3dcdc6046d47dc4e64

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société HOLDING CŒUR DE VIE détient ainsi 100 % d'une société CŒUR DE VIE SERVICES CONDETTE (SAS) qui gère là la fois les relations avec les investisseurs, propriétaires des cellules et gère la vie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e34ef0cdc6046d47ab894e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : DEBOURG, VINS ET DEGUSTATIONS (SAS) RG 2026005108 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d40af7cdc6046d47550478

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025028742 ENTRE : SAS LE GARDE VINS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 530890425 Partie demanderesse : comparant par Me Laurent BARDET Avocat au Barreau de Versailles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497d3cdc6046d479a3ffe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que la SARL BIERES, VINS, ETC … est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 953 436 474 (2023 B 756).

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