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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69de0618cdc6046d472eeb74
13 avril 2026
13 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38c67cdc6046d477d559b
4 avril 2025
4 avril 2025
au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2024J41 ENTRE - GRENKE LOCATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Thierrt
Source officielleChambre 02
69f590d0cdc6046d474bda2b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Thierry SEMPERE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ef6fcdc6046d47162397
1 avril 2026
1 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Source officiellechambre 1-3
69d0fdabcdc6046d471712d1
1 avril 2025
1 avril 2025
Thierry Négri, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-3
69d1c52acdc6046d472886bb
1 avril 2025
1 avril 2025
Thierry Négri, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9771cdc6046d47aff6e7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeait Monsieur Thierry BOUSCASSE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assistés de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e878a8cdc6046d471b4d1f
8 avril 2025
8 avril 2025
Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ded5cdc6046d47b1e72c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CVH -7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69ba08cfcdc6046d470952f8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0ef4cdc6046d4709b633
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officiellePcl
69c0f3dacdc6046d479fd06c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
Source officiellePcl
69c0f414cdc6046d479fd526
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
Source officielleProcédures Collectives
69db5564cdc6046d47f65f4b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db58f3cdc6046d47f699d7
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db59d6cdc6046d47f6a7e8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db5a10cdc6046d47f6ab7e
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db6249cdc6046d47f7327a
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db62f0cdc6046d47f73f33
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db6308cdc6046d47f740a4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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