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Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 15/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac30cdc6046d47c750bf

Commerce

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Le 05/03/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac52cdc6046d47c752dc

Commerce

6 octobre 2025

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4b5a5cdc6046d47c7f294

Commerce

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Le 19/03/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4b5e7cdc6046d47c7faa5

Commerce

6 octobre 2025

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ba94cdc6046d47c848e8

Commerce

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Le 02/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bce1cdc6046d47c87207

Commerce

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience d e chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 02/10/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd1acdc6046d47c8757f

Commerce

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 20/11/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bdbecdc6046d47c87fe5

Commerce

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Le 09/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bdd8cdc6046d47c8816f

Commerce

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Suivant jugement du 09/04/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4be75cdc6046d47c88be8

Commerce

6 octobre 2025

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c59dcdc6046d47c904ae

Commerce

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Suivant jugement du 23/04/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5adcdc6046d47c9059f

Commerce

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Le 23/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5dacdc6046d47c9089f

Commerce

6 octobre 2025

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5eacdc6046d47c9098b

Commerce

6 octobre 2025

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5fdcdc6046d47c90acc

Commerce

6 octobre 2025

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e1e4cdc6046d47caf466

Commerce

8 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 102,28 Le 26/02/2025, le

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4e9f8cdc6046d47cb7c4e

Commerce

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 02/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4edd0cdc6046d47cbbd7b

Commerce

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Le 09/07/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51ce6cdc6046d47d2831e

Commerce

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 05/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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