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2 253 résultats pour « Stéphane PALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [O] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e020cdc6046d478af3ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les dépens doivent être passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac8e7dcdc6046d47e06993

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane FULCRAND Juges : M. Etienne ELIE * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, soutien sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c244fccdc6046d47be81af

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'avaliste garantit le paiement de la lettre de change au profit du bénéficiaire choisi.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58497cdc6046d474ae39e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026R00114 N° MINUTE : 2026R00139 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS BAKER STAFF [Adresse 1] Représentant légal : TIMON INVEST, Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84ec9cdc6046d47b5561f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [S] [R], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f17afcdc6046d4772707c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [U] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7832cdc6046d47ea4d7a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que le tribunal fixera provisoirement la date de cessation des paiements au 01/03/2026, date figurant au sein de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9ddcdc6046d47095592

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 12 décembre 2024 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2265dcdc6046d472f0751

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 décembre 2024 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d227b6cdc6046d472f1d1e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26d18cdc6046d4733bc89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27108cdc6046d47340d1e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [U] [Y], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a685cdc6046d474b438b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 13 mars 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d526c2cdc6046d47697227

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 19 juin 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53961cdc6046d476bbbb0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 24 juin 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e516ebcdc6046d47d21a4d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sa cessation des paiements a été déclarée au 12/09/2025.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53821cdc6046d47d4487e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/10/2025.

Source officielle