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vérifié, non définitif s'élève à 2970300 € et se décompose de la façon suivante […] *Instance en cours devant la Cour d'Appel de Paris, étant précisé que la SAS HOME 6 avait été mise hors de cause selon

Chaque « pré-commandeur de [B] » était invité à opter, pour la modalité de traitement de sa créance, selon les propositions suivantes : Option 1 : Abandon total de la créance.

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Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 7 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF La SARL SIWA propose de régler son passif selon les modalités suivantes : Modalités d'apurement du passif proposées : * Paiement des créances immédiatement exigibles

le taux d'apurement du plan, La créance d'intérêts échus sera payée selon le taux d'apurement du plan, La créance d'intérêts à échoir sera traitée comme suit : Calcul en appliquant le taux d'intérêt

Il est proposé l'apurement des créances admises selon les modalités d'apurement du passif des autres créances privilégiées et chirographaires (cf ci-dessous) Créances bénéficiant du privilège du Trésor

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 19 décembre 2024 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 6 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.