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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1bdebcdc6046d4787373e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L640-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire à l'égard de: La SARL TRANSPORTS [B] Transports publics routiers
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3237bcdc6046d4711b150
27 avril 2026
27 avril 2026
[G] [V] [Adresse 1] Activité : transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage - négoce de matériaux et prestataire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d44fcdc6046d471456d7
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, Monsieur [P] [Y], ayant une activité de travaux agricoles forestiers fauchage accotements publics mécanique agricole, transport public routier de marchandises
Source officielleChambre 2-3
69d34463cdc6046d4744fa5a
1 avril 2025
1 avril 2025
importations exportations) que l'industrie de transit de manutention ou de transport commissionnaire en transport ainsi que s'il y a lieu toutes affaires location de véhicules industriels pour le transport routier
Source officielleProcédures Collectives
6a0b77efcdc6046d471eb6b0
12 mai 2026
12 mai 2026
/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l' E.I Monsieur [Q] [F], nom commercial : [P] [F], [Adresse 1], Activité : Négoce de bois et transport public routier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e40ecdc6046d4748a924
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 11 DÉCEMBRE 2024, la SARL 2M TRANSPORT, ayant une activité de transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum
Source officielle.
69c92b73cdc6046d4766ad04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 830642633 de l'EURL STARK SERVICE, exerçant une activité de Transports publics routiers
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1641cdc6046d47c0cea1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de la : Sté J.F.TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4933cdc6046d47ecef26
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL A2C COURSES [Adresse 1] Activité : Transport public routier
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS, nom commercial : JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1], Activité : Transport routier
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00dadcdc6046d4725bf2b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025L00162 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0166ecdc6046d47268125
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: Rôle n° 2025L00410 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier
Source officielle.
69b77eb5cdc6046d47d0d924
2 avril 2025
2 avril 2025
échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 921424438 de la SAS EASY TRAVEL, exerçant une activité de Transport public routier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88046cdc6046d47e74b24
3 avril 2025
3 avril 2025
Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 839 227 907 et exploite un fonds de commerce de transport public routier
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a16ccc1cdc6046d4717e1b7
21 mai 2026
21 mai 2026
d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007597 Débiteur(s): BELLEVUE (SCI) [Adresse 1] Représentant(s): Me ROUMIER
Source officielleContentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST exerce également une activité de transport public routier.
Source officielle3E CHAMBRE
69acc9d3cdc6046d47e4949e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
société [Localité 2] COURTAGE ENERGIE, par acte sous seing privé, un prêt professionnel n° 09017173 pour l'acquisition de son fonds de commerce, des travaux d'aménagement, et un besoin en fonds de roulement
Source officielleChambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Contrat de sous-traitance de transport routier de marchandise 7. Lettre de voiture nationale LVTP22172287 8. Lettre de voiture nationale LVTP22172207 9. Dossier 223/32032 de la gendarmerie 10.
Source officielleChambre 10
69a3d6cacdc6046d471cb0c3
2 avril 2025
2 avril 2025
LES FAITS : La société Le Coursier De [Localité 1] exerce une activité de transports routiers de marchandises régionaux et nationaux.
Source officielle4ème chambre
69e91004cdc6046d472c2c74
24 janvier 2025
24 janvier 2025
FAITS La société [M] [I] est une société spécialisée dans le transport public routier de marchandises notamment sous température dirigée.
Source officiellePage 21 sur 46
ROULLIER & GRINHARD
27/08/2026
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ROULLIER & GRINHARD
27/08/2026
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HOLDING ROULLIER
19/07/2026
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EURL ROULLIER
07/07/2026
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ROULLIER-PRUNIER
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle, le capital, transformation d'un GAEC, transfert du siège social.
07/07/2026
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