Patrick SOUSSANA, Juges assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe DEBATS Audience du 09/01/2026 : l'affaire

Copie exécutoire : MENEGHETTI Patrick Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Patrick Blain, Maxime Goldberg et Pierre Liautaud. Délibéré le 21 mai 2025 par les mêmes juges.

Patrick Blain, Maxime Goldberg et Pierre Liautaud. Délibéré le 19 juin 2025 par les mêmes juges.

Greffier présent lors de l'audience et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA Prononcé publiquement le 16 avril 2025 par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en

DEFENDERESSE SAS FORCE & NATUR,E[Adresse 2] comparaissant par Maître Stéphane MESURON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CAPLAW L'affaire a été entendue en audience publique le 28 novembre 2025 par Patrick

Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M.

Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Xavier PIRAUX, M.

Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M.

Patrick BEAULIEU, Président de la chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M.

Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Jérôme BUIRON, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT, M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Emmanuel BIN et M.

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président * JUGES : M. Christian CROUZET M.

Débouter la société LE MOULIN DU DOMAINE de ses demandes.

Débouter Monsieur [X] [R] de l'ensemble de ses demandes chiffrées.

Le Tribunal déboute la société DOUBLET de toutes ses demandes. fins et conclusions.

demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1353 du code civil, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, * recevoir l'intégralité de ses moyens et prétentions, * débouter

PATRICK ADAM, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition RG 2025110454 10/03/2026 ENTRE : SAS MAYA TELECOM, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B