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478 résultats pour « MardjanMATIN-BAHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Société ALGEST SE : assistée de Me Gilbert MANCEAU, Avocat (A627) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH, Avocat (A377) * SARL KIM VINH société de droits Vietnamien : comparant par comparant par Me Bach

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ouvert une procédure de liquidation judicaire à l'égard de la SAS COUVERTURE BARDAGE 31, société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 830 502 167, dont le siège social était fixé [Adresse 1] (BAL

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d543cdc6046d4707ad0a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : MATHIEU BONICI CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES est spécialisée dans le

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TCOM

VENDREDI

69a93880cdc6046d4791ec1d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

candidature du 27 novembre 2017, Monsieur [K] [H] crée en 2021 la société PAIHEME STUDIO SARL qui commercialise des affiches, vêtements, stickers, pin's, puzzles, porte-clés, tapis de souris, tote-bags

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

SIREN : 401 161 112 Représentant (s) : ME ALAIN PORTE Défendeur (s): MODE ECO (SAS) [Adresse 8] [Localité 5] N° SIREN : 980 689 772 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

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Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

litige Par acte sous seing privé du 13 février 2025, la SARL HMV a consenti à la SAS JCMTB DISTRIBUTION un contrat de location-gérance portant sur un fonds de commerce de restauration, café, glacier, bar

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Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

par la SAS CHALET JEAN MACE au titre des frais de maîtrise d'œuvre ; Réduire la somme sollicitée par la SAS CHALET JEAN MACE au titre du préjudice allégué par cette dernière au titre du remplissage du bac

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TCOM

MARDI

69c2fd69cdc6046d47d1525c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS,, [Adresse 2], DEFENDERESSE Décision d'aide juridictionnelle totale rendue par le tribunal judiciaire de Bordeaux sous le n° BAJ

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TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 27 avril 2025, le voilier aurait perdu son mât et une partie de son gréement à la suite de la rupture d'une cadène du bas-hauban, à environ 700 milles nautiques des Açores.

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Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Activité de CAFE FORESTA La société CAFE FORESTA exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, pizzeria, à proximité de la Gare du [Etablissement 1] proposant une large variété de

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Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Des mesures ont été prises afin de réduire les dépenses (en particulier la résiliation de l'un des deux baux). Les contrats en cours et les contrats attendus couvrent les dépenses.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BACHE - K. [C] - C. VERNIER [Adresse 3] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.

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CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

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Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 822 893 392 (2016B00268) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité de : « Brasserie, bar

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Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : Mme [Y] [P] exerce la profession d'agent immobilier spécialisé dans la cession de fonds de commerce d'hôtels, bars

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Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Activité et difficultés rencontrées La SAS HOME 6 a été constituée en 2019 avec un capital de 100000 euros et enregistrée au RCS de Paris sous le n°879 183 929 pour acquérir un bar-restaurant, exploité

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Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Les autres dettes sont constituées de dettes fournisseurs et crédit baux pour 5 192 k€ dont 3 357 k€ exigibles.

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6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEMANDEUR SAS ARMATURES INDUSTRIELLES [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse 4] comparant par Me GUILLAUME BAIS

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AFFAIRE COURANTE

69c40f59cdc6046d47eb956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUD [Adresse 1] N° SIREN : 534 167 424 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Défendeur (s) : NEREUS [Adresse 2] N° SIREN : 790 776 173 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER

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