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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca3515cdc6046d477d2e8c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca356fcdc6046d477d360d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca35c7cdc6046d477d3de2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca361ecdc6046d477d448a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3672cdc6046d477d4b6d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca36cacdc6046d477d526e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3777cdc6046d477d60db

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca37e9cdc6046d477d6a73

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3840cdc6046d477d71b3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3896cdc6046d477d7873

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca38eecdc6046d477d8027

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3945cdc6046d477d8864

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3999cdc6046d477d9092

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3a3acdc6046d477d9e73

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3a96cdc6046d477da645

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3b43cdc6046d477db5df

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5078cdc6046d474c9118

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

Source officielle
TCOM

Chambre 3

CG00440 SAS ARTHURIMMO.COMc/SARL RSD IMMOBILIER

69ef276acdc6046d47b1233e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67552cdc6046d4752dcec

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 804 192 482, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [U] [M] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67560cdc6046d4752ddd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 901 767, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [A] [F] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves

Source officielle

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