bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exécution de toutes missions propres à l'activité de marchands de biens en tous genres

Attendu que ces difficultés financières, bien que le compte bancaire ait finalement été comblé par la suite, non seulement ont généré des frais importants, mais ont également entrainé la condamnation de

La société n'a généré aucun chiffre d'affaires suffisant pour absorber ses charges.

En mai 2024, constatant que le chiffre d'affaires généré par son distributeur [L] [H] avait considérablement diminué, la société PROMOTAL a interrogé [L] [H] sur les raisons de cette baisse.

[Y], [R], [A] [D] le prononcé d'une interdiction de gérer pour une durée de 5 années compte tenu du passif généré sur une courte période d'activité.

préjudice ; A titre infiniment subsidiaire, DIRE que la méthode de calcul proposée par l'agent est erronée en ce qu'elle inclut le chiffre d'affaires des clients apportés gratuitement par la société, non généré

Dès lors, la société IDSM TAXI SERVICE ne pouvait matériellement ni débuter son activité, ni générer le moindre revenu, ce qui justifie pleinement la suspension du paiement des redevances.

rendent les véhicules impropres à l'usage attendu, notamment au regard de leur destination professionnelle ; * D'évaluer le coût des travaux de remise en état nécessaires, la durée d'immobilisation générée

Cette baisse inattendue a généré des difficultés de trésorerie, notamment au regard de l'important endettement bancaire de la société.

d'exploitation de 80.646 € ; Suivant attestation de l'expert-comptable, Monsieur [Y] [Q] du cabinet d'expertise comptable la SAS CONCERTAE, en date du 30 octobre 2025 la SARL AZUR SANTE PLUS n'a pas généré

indue; que monsieur [G] [P] a obtenu, au terme de diverses démarches réalisées auprès de l'administration fiscale, le dégrèvement intégral des prélèvements sociaux calculés à tort sur les plus-values générées

TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER [B] [T] à verser à Dulac Cinémas la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER [B] [T] au paiement des entiers dépens générés

la Société PRO CONSEILS PREMIUM une somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles conformément à l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société ASSOFAC aux entiers dépens générés

L'entreprise vise à démontrer sa capacité à générer des entrées de trésorerie compatibles avec l'apurement du passif.

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Les délais et modalités de recouvrement n'ont pas permis de générer des encaissements significatifs.

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Une trésorerie insuffisante pour faire face aux charges courantes exigibles ; * La société ne génère pas de trésorerie suffisante pour faire face

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * La situation financière de la société est critique * La poursuite de l'activité risquerait de générer un passif supplémentaire dans le cadre de

ATTENDU que Monsieur [F] [X] a comparu à ladite audience assisté de Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON et remet au Tribunal les éléments comptables, et indique qu'il n'a été généré