entendue à l'audience du 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01096 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par Me Dominique FONTANA

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Antoine FONTAN Le Président Thibault VAUTRIN Signe electroniquement par Thibault VAUTRIN Signe electroniquement par Antoine FONTAN, commis-greffier.

RALYS Mandataire Judiciaire : SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [G], 60 avenue de la Fontaine au Bonhomme 35400 SAINT-MALO * Désigne la société SELARL de Me [Y] prise en la personne de Me [Y],

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00098 ENTRE : Madame [W] [M] [Adresse 1] Représentée par Me Evelyne LACORDAIRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

à l'audience du 28 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Célia BERTIN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

MORIVAL AMISSE MABIRE, avocate au barreau de Rouen, non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Y] - 375, rue Martin Luther King - Pavillon Mendès-France - 76650 Petit-Couronne représentée par Me Patrick CHABERT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00087 ENTRE : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00135 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01912 BNP PARIBAS FACTOR C/ société COULEUR VILLAS SASU DEMANDERESSE , [Adresse 1], [Adresse 2], représentée par Maître Dominique FONTANA

entendue à l'audience du 20 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Xavier HOSPITAL, Président, * Monsieur Yves TRONCHE, Juge, * Monsieur [G] PETITJEAN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

2 prise en la personne de Maître [T] [N] demeurant [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

la personne de Maître [D] [V] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

[N] [W] [Adresse 2] 2- SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître [L] [M] [Adresse 3] 02 3- INTERSECTIO [Adresse 4] Me FONTAINE Nicolas REPRESENTANT (S): PROXIM AVOCATS, Me [D] [W] INTERVENANT VOLONTAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2026F00079 ENTRE : SAS EVEREST ECHAFAUDAGES [Adresse 1] Représentée en la personne de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00136 ENTRE : SAS AGIR-[I] [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part