CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

759 résultats pour « Filiere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

étrangères, et plus généralement, la gestion de participations ; - toutes prestations de services en matières administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales

Source officielle

Page 21 sur 38

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 05

69f641c6cdc6046d475e23d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il existe des conventions de services et de trésorerie entre la société mère et les filiales. La société ECITON bénéficie d'une convention d'occupation consentie par la SEMMARIS.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ade1cdc6046d474bbc3a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

débiteur se présente et sollicite l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise avec la nomination de la SPEAJ prise en la personne de Me [S] [Z], déjà administrateur judiciaire de la filiale

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d582cdc6046d474e4af8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: L activité d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications Filaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef271acdc6046d47b11bd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

], activité : La prise de participations dans toute société, la gestion des titres de participations la gouvernance l'animation la direction et la gestion administrative et financière des sociétés filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47330cdc6046d472a6d39

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A.PRECICLIM SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 03/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; Il est à noter que ladite société est la filiale

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52582cdc6046d47373176

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la procédure, Il résulte des explications fournies par le débiteur, de ses Conseils et des pièces produites à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que, lors de l'acquisition de la filiale

Source officielle
TCOM

Pcl

69a654a0cdc6046d47509083

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

participation dans toutes entreprises crées ou à créer soit seul soit en association par tous moyens et sous toutes ses formes participation à la definition de la stratégie et de la politique des sociétés filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075d2cdc6046d4730fc7f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS FMP 3A est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible dans la mesure où sa seule filiale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9e2cdc6046d47f58b6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [M] [Z], Représentant légal assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat, expose que la Société [X] [A] SOCIETE NOUVELLE est une filiale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ladite requête : Que par jugement en date du 8 janvier 2025, tribunal de commerce de Nantes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, filiale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e0fcdc6046d472b5be1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de laquelle il expose qu'il est recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce que ses filiales

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028a0cdc6046d478f709b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Madame [N] [S], pour monsieur [Q] [O] indique que la société est une filiale

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028bfcdc6046d478f72c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Madame [O] [N], pour monsieur [C] [D], indique que la société est une filiale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c095b7cdc6046d47990a44

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A l'audience, l'administrateur provisoire explique que les difficultés de la société sont dues au fait qu'elle est une filiale de la société ELITHIS GROUPE qui a l'objet d'un plan de cession et d'une liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12854cdc6046d47a451cb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La date de cessation des paiements doit être fixée au 29 février 2024, date à laquelle la filiale AC ETANCHE a été placée en liquidation judiciaire devant ce même tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ab8cdc6046d47b94f1f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

principaux éléments contenus dans son rapport du 23.05.2025 et notamment : que la SAS GROUPE LA MANUFACTURE est la holding du groupe éponyme, elle est une holding active laquelle gère les sociétés filles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f139cdc6046d47e8f591

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES ET GESTION DE SON PATRIMOINE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, NOTAMMENT ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES, FINA NCIERES, COMPTABLES A SES FILIALES

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a16d20acdc6046d471879bd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société GROUPE CIMES, ayant son siège social [Adresse 6], est une société ayant pour activité la gestion administrative des filiales de SIEMENS et mandatée par cette dernière pour le paiement de ses

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25b85cdc6046d4732822b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société est filiale avec la société CYCLOFIS qui est en liguidation judiciaire * la société fonctionnait sur la base d'un contrat

Source officielle