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1 693 résultats pour « Durande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69a64e8ccdc6046d47502b2f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CABANOIX ET CHATAIGNES et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 10 heures 20 Dit que la SARL CABANOIX ET CHATAIGNES devra durant

Source officielle

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TCOM

Pcl

69a64e97cdc6046d47502bef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'activité Dit que l'EURL SCHRADER et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 novembre 2025 à 9 heures 50 Dit que l'EURL SCHRADER devra durant

Source officielle
TCOM

Pcl

69a652e1cdc6046d47507360

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'Ordre Régional des Pharmaciens et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 6 mai 2026 à 9 heures 20 Dit que l'EURL PHARMACIE [U] devra durant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd17b6cdc6046d47195615

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [L] [N] et à M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1894cdc6046d47196f89

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [Q] [L] et à M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd264dcdc6046d471ae0df

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [H] [D] et à M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c77cdc6046d472070af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELAFA MJA, prise en la personne de Me [L] [I], Mandataire judiciaire associé et à Mme [R] [N], le Juge Commissaire,

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbe96cdc6046d471de936

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [B] [T], A l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour le mandataire judiciaire expose que durant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bece9cdc6046d47270654

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

collective ci-dessus est justifiée et bien fondée puisque compte tenu des mouvements identifiés dans les stocks et les immobilisations, il convient de s'interroger sur le sort de ces actifs non identifiés durant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111646cdc6046d47a344f2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL [S] [T] en la personne de Me [Q] [T] et à M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e93cdc6046d47ac06b9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL C. [S] en la personne de Me [P] [S] et à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319e2cdc6046d4710e15f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Location d emplacements durant ces evenements a des particuliers et/ou des professionnels. Vente de boissons non alcoolisées, restauration rapide et snack.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae509dcdc6046d4700513f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte de ce projet les éléments d'information suivants : Depuis 2023 et durant toute la première période d'observation, la société PATTAYA BURGER a pratiqué une marge incontestablement insuffisante

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est demandé un abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances à plus d'un an.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

matières, celui-ci en a été radié de ses fichiers au cours du mois de juin 2025 avec pour date d'effet le 31 décembre 2024 faute pour ce dernier de procéder à la moindre déclaration relatif à son activité durant

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Prêts Abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires OPTION 1 * 100% sur 10 ans avec un amortissement progressif soit : Année 1 = 1% Année 2 = 1% Année

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TCOM

Chambre 06

69f364e0cdc6046d4717de93

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Bertrand DURAN [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc8607cdc6046d47eb738f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [Q] [T] et à M.

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TCOM

Chambre 04

69f24591cdc6046d47ffee19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que la SARL DEJIPE devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [A] et à M.

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TCOM

Chambre 04

69f3911acdc6046d471c94f2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit que la SARL B.N.M devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire Me [H] [Y] [I] et à M.

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