CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 748 résultats pour « Disdier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ffecdc6046d475b03b8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier

Source officielle

Page 21 sur 88

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad6ecdc6046d472271ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2023B00400) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/12/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badb7cdc6046d472275f9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

personnel, FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/12/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Didier ENTZ Juges : M. Marcel TROQUIER M. Olivier MORIN La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae5ebcdc6046d47547e00

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116d2cdc6046d47e338a1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f11702cdc6046d47e33caf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f11759cdc6046d47e343fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1176ccdc6046d47e34562

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f117afcdc6046d47e34b24

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1187dcdc6046d47e35cf2

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1800bcdc6046d474a48ee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Affaire n°2025012425 SAS Amélioration du Patrimoine et du Bâtiment – APB VERTOU Demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire ORDONNANCE Nous, Didier SAPIN, Président de Chambre au

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c606acdc6046d4730788f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUGEMENT PRONONCE LE 29/04/2026 JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e830cdc6046d47f45c3f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8a9cdc6046d47f46ab6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8f9cdc6046d47f47133

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2709bcdc6046d47032a54

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Didier ROLLET Juges : M. Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4132fcdc6046d47297ac5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a149cdc6046d47355fda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle