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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 938 456 928 RCS BORDEAUX (2024 B 7577), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La fourniture au comptoir

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ce caractère abusif de la rupture est conforté par le comportement de PRO.PE.MA. qui a ensuite adressé à la société ASD DISTRIBUTION des devis pour des machines de remplacement, devis considérés comme

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS UCR a pour activité celle de courtier-souscripteur-grossiste-gestionnaire en assurance et fait appel à la SARL REVIVAL en tant que courtier en

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Trib. de Commerce

69a7c8b6cdc6046d47715fa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

procédure après renvoi devant la juridiction territorialement compétente. » LES FAITS : La société PAGES AGENCEMENT ayant pour activité, tous travaux d'agencement, aménagement, installation et décoration

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier recommandé de son Conseil en date du 22 juillet 2024, la société SUD TERRAINS SAS a mis en demeure la société MAT RENOVATION SAS de prendre en charge l'installation de cet écran sous toiture

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TCOM

CHAMBRE 06

69df1c3bcdc6046d47474d64

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

judiciaire, Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire à l'égard de : SARL INSURANCE TIME [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 838394534 - 2018 B 1710 activité déclarée : Agent de courtier

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Trib. de Commerce

69fc7ef3cdc6046d47ead0ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SARL VIARD UTILITAIRES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COURBON Renaud -

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce courrier est retourné à son expéditeur avec la mention « Défaut d'accès ou d'adressage ».

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Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

LES FAITS: La société MATIERES est spécialisée dans la fourniture de produits de décoration.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae5bcdc6046d47d61a39

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Aménagement et décoration.

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MSA au titre de leurs cotisations personnelles et ont été placés en redressement judiciaire par jugement du 11/03/2026, que l'[J] [Z] dont ils détiennent chacun 50 % des parts, demeure à ce jour en-dehors

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7ème chambre

6a0f92bbcdc6046d4780d043

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

sous le n° 824903868 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de peinture, de pose de cuisine, salle de bains, de revêtements de sol toutes prestations de petit bricolage à domicile et de décoration

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7ème chambre

6a184ba9cdc6046d473d5251

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

sociétés de Nanterre sous le n° 828624890 et exploite un fonds de commerce de : Le conseil bureau d'études techniques et réalisation de tous projets se rapportant à l'installation, l'aménagement et la décoration

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Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

elles, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Luc CORTOT

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Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 14 novembre 2022 la société NEMATIS a établi un devis sous référence DEV-20221114-07344 ayant pour objet « Pack Premium – Réalisation et gestion d'un site internet https://www.astrategie.com » moyennant

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les devis relatifs à ces opérations sont signés les 14 novembre 2022 et 5 janvier 2023. 1 acompte de 11 600 € est versé à Bonadei par [T] le 26 décembre 2022.

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Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur le rejet de la demande indemnitaire fondée sur un prétendu manquement au devoir de mise en garde Que M.

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CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

du 10 juillet 2020 * Les travaux plâtres acoustique selon devis du 1 er octobre 2020 * Les travaux maçonnerie chape selon devis du 21 octobre 2020 Dans la perspective de l'expertise judiciaire, la

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Référé mardi salle 3

69d94423cdc6046d47cdc480

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans

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4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

», le total des devis s'élevant à 222 087,02 €, montant ramené à 187 573,49 € HT par courriel du 3 février 2022.

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