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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'article L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution et des pièces versées au débat, la société ALLIANZ IARD fait valoir que ; * la société [M] avait souscrit auprès d'elle une police d'assurance dénommée
Source officiellechambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023024292 ENTRE : SAS NESTENN (précédemment dénommée
Source officielle4ème chambre
69ea2ec4cdc6046d47431ab7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Richard DELORME, président, M. Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea2f11cdc6046d474321d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Richard DELORME, président, M. Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69e9439bcdc6046d472ff478
10 avril 2025
10 avril 2025
Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielleProcédures collectives
69dd8984cdc6046d47250ca7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 14 Octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL COMPTOIR MAZARIN [Adresse 1] Ci-après dénommé « le
Source officielleProcédures collectives
69dd4c36cdc6046d47206b9c
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 avril 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS CABINET [W] [Adresse 1] Ci-après dénommé « le débiteur
Source officielleProcédures collectives
69dd4cb4cdc6046d47207534
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 avril 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL LEADER ECHAFAUDAGES [Adresse 1] Ci-après dénommé « le
Source officielleProcédures collectives
69dd4daccdc6046d472088e2
14 avril 2025
14 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 22 avril 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur » et qu'une
Source officielleProcédures collectives
69dd4db7cdc6046d472089ae
14 avril 2025
14 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 22 avril 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MENNECY FORM [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur
Source officielleProcédures collectives
69dd6b80cdc6046d4722f9cc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL Dily Services [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur
Source officielleProcédures collectives
69dd6b92cdc6046d4722fb51
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 17 juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS VEDAT MELISZA [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur
Source officielle4ème chambre
69e87579cdc6046d471b0c64
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielle4ème chambre
69e8e57dcdc6046d4724b3b2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielleProcédures collectives
6a118e6dcdc6046d47ac042e
18 mai 2026
18 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 22 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS L'ATELIER DE LUIS [Adresse 1] Ci-après dénommé « le débiteur
Source officiellechambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Avocats (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société MY SWEET HOME, ci-après dénommée MSH a effectué au printemps 2023 divers travaux sur la terrasse de l'hôtel Raphaël à Paris
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3465fcdc6046d4712a528
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT [Localité 2] EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION EXPOSE DU LITIGE La Banque Populaire Occitane est en relation d'affaires avec la société FD Conseils et Maîtrise d'Oeuvre Travaux dénommée
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial. » Attendu que l'extrait K-bis de la défenderesse désormais dénommée TDB inscrite au RCS
Source officielleChambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
21 mai 2026
La Société ASSIST'DOM SERVICES utilisait pour son activité un logiciel dédié aux services à la personne et dénommé « [E] ».
Source officiellechambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La requalification du contrat n2 dénommé Apporteur d'affaires signé le 12/01/2022 en contrat d'agent commercial * Requalifier le contrat n°2 dénommé « Apporteur d'Affaires » signé le 12 janvier 2022 en
Source officiellePage 21 sur 115